Actualités

Mercredi 8 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Voir les réunions de la commission sur le portail vidéo

Du mardi 17 au mercredi 25 octobre, la commission des affaires économiques a examiné plusieurs avis budgétaires :

Mardi 17 octobre (voir la vidéo) :

• avis budgétaire "Tourisme" (Mme Anaïs Sabatini, rapporteure)
• avis budgétaire "Économie sociale et solidaire" (M. Charles Fournier, rapporteur)

Mercredi 18 octobre :

• avis budgétaire "Agriculture et alimentation" (M. Éric Girardin, rapporteur) (voir la vidéo)
• avis budgétaire "Entreprises" (M. Philippe Bolo, rapporteur) (voir la vidéo)
• avis budgétaire "Communications électroniques et économie numérique" (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur) (voir la vidéo)
• avis budgétaire "Commerce extérieur"  (M. Charles Rodwell, rapporteur) (voir la vidéo)

Mercredi 25 octobre à 9h :

• avis budgétaire "Énergie" (rapporteur : M. Jérôme Nury) (voir la vidéo)
• avis budgétaire "Logement et urbanisme" (rapporteure : Mme Annaïg Le Meur) (voir la vidéo)

Voir les réunions de la commission sur le portail vidéo

Mardi 3 octobre 2023, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution, rapporté par Alexis Izard (RE, Essonne).

Accéder au dossier législatif

Voir la vidéo de l’examen en commission

Chaque année, en France, les négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs (la grande distribution) doivent s’achever avant le 1^er mars. Ces négociations fixent les prix de vente des produits vendus par les industriels et les producteurs de produits alimentaires.  Ces prix de « gros » permettent à la grande distribution de déterminer ses prix de vente aux consommateurs.

Cet encadrement dans le temps des négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs a été introduit par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.  S’il s’appliquait à l’origine, pour les contrats de coopération commerciale, la loi « dite Chatel » du 3 janvier 2008 a étendu cette obligation de formalisation à l’ensemble des relations commerciales, entre fournisseurs et distributeurs, et a fixé la date « butoir » au 1^er mars.

Les lois EGAlim 1 et 2 (du 30 octobre 2018 et du 18 octobre 2021) et la loi, dite « Descrozaille », du 30 mars 2023 sont venues renforcer les sanctions en cas de non-respect de la date « butoir » et ont créé un dispositif expérimental visant à encadrer l’absence d’accord au 1^er mars dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre distributeurs et producteurs et de protéger la rémunération des agriculteurs.

Alexis Izard, rapporteur, explique, qu’après trois années de très forte inflation affectant notamment les produits alimentaires et l’énergie, « les prix en amont baisse ». Il cite ainsi les matières premières agricoles – céréales, fruits et légumes, oléagineux, volailles et œufs – ou des matières premières non agricoles comme le papier, le caoutchouc ou le bois.

Le rapporteur explique que le projet de loi a pour objet d’avancer la date de signature des conventions annuelles du 1^er mars 2024 au 15 janvier 2024 afin de permettre aux nouveaux contrats d’intégrer plus rapidement les baisses de prix sur les produits de grande consommation. Il affirme ainsi que l’objectif du projet de loi est « d’avancer de six semaines la date butoir des négociations commerciales afin que les Français puissent profiter, au plus tard le 16 janvier, d’une baisse de prix sur un certain nombre de produits du quotidien ».

La disposition ne s’applique qu’aux relations avec les fournisseurs dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros en France, ce qui représente à peu près 300 entreprises multinationales ou de taille intermédiaire. Ces entreprises représentent « l’essentiel du chiffre d’affaires réalisé par les acteurs de la grande distribution alimentaire » précise l’étude d’impact. Les PME et petites entreprises de l’agroalimentaire, très présentes en France, mais qui représentent des volumes d’affaires faibles, ne sont pas concernées par ces dispositions. Cette disposition ne s’applique également qu’aux produits de grande consommation (entendus comme des produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation dont la liste est définie par décret), aux produits alimentaires et aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnies.

Cette disposition n’a vocation à s’appliquer qu’à l’année 2024.

En commission, les députés ont explicité l’exclusion du projet de loi des négociations entre les laboratoires pharmaceutiques et les pharmacies (amendement CE81).

Enfin, les députés ont modifié le titre du projet de loi qui devient « mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation » (amendement CE4).

Le projet de loi sera examiné en séance publique le lundi 9 octobre.

Mercredi 11 octobre, le groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles a présenté sa communication à la commission des affaires économiques (rapporteurs Anne-Laure Blin et Éric Martineau).

Lire la communication du groupe de travail

Mercredi 4 octobre, la commission des affaires économiques a examiné et rejeté la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (rapporteur Alexandre Loubet).

Accéder au dossier législatif

Mercredi 4 octobre, la mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la rénovation énergétique des bâtiments a présenté son rapport d'information (corapporteures Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert).

En savoir plus sur la mission d'information

Accéder au dossier de presse

Lundi 2 octobre, la commission des affaires économiques s'est réunie à huis clos pour procéder à l'élection de son Bureau.

Le Bureau a été réélu à l'identique :

Président : Guillaume Kasbarian (Renaissance)

Vice-Présidents : Xavier Albertini (Horizons), Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés), Julien Dive (Les Républicains) et Anne-Laurence Petel (Renaissance)

Secrétaires : Anne-Laure Babault (Démocrate), Anne-Laure Blin (Les Républicains), Sandra Marsaud (Renaissance) et Aurélie Trouvé (La France insoumise)

Mardi 26 septembre, les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et de la défense ont auditionné conjointement Sébastien Lecornu, ministre des Armées, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Mercredi 19 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des finances ont auditionné  Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Mercredi 19 juillet, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 dont Jean-Paul Mattei (Dem, Pyrénées-Atlantiques) est le rapporteur.

Voir le dossier législatif

Voir l’examen en commission

Le ministre Christophe Béchu a expliqué en commission que le projet de loi a pour objectif de permettre aux maires et aux propriétaires de pouvoir reconstruire au plus vite les bâtiments détruits ou endommagés durant les émeutes urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023. Le rapporteur a indiqué, dans son rapport, qu'« il est trop tôt encore pour connaître parfaitement l’étendue des dégradations subies dans les territoires. Certaines estimations initiales font état de 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, peut-être le triple en ce qui concerne les bâtiments privés. 273 bâtiments des forces de l’ordre, 168 écoles et 105 mairies auraient notamment été détériorés ». Il a affirmé que ce texte qui se présente sous la forme de trois articles d’habilitation à prendre des ordonnances « n’est acceptable en temps normal qu’à la marge » mais « se justifie pleinement dans le cas présent ».

Les trois articles ouvrent des dérogations aux règles du droit de l’urbanisme, aux règles de passation et de dévolution des marchés publics et déterminent des règles de financement pour la reconstruction des bâtiments publics détruits ou endommagés du fait des troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet.

L’article 1^er habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures aménageant le droit de reconstruction des bâtiments à l’identique ou moyennant des modifications limitées, en autorisant l’engagement de certains travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et en accélérant les procédures de délivrance des autorisations d’urbanisme.

L’article 2 permet au Gouvernement de prendre des ordonnances pour définir des mesures dérogatoires aux règles de la commande publique, en matière de publicité préalable et de recours aux marchés publics globaux.

Enfin, l’article 3 vise à faciliter le financement de la réparation et de la reconstruction rapide des bâtiment et équipements publics dégradés. Il prévoit à cette fin d’adapter le cadre juridique applicable aux subventions d’investissement versées aux collectivités territoriales afin de permettre un subventionnement au-delà du plafond légal de 80 %. Il prévoit, en outre, la création d’une dérogation au plafonnement des fonds de concours qui peuvent être versés entre les établissements publics à fiscalité propre et leurs communs membres, et, enfin, une dérogation aux règles fixées pour le versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA.

La commission a adopté le projet de loi sans adopter d’amendement.

Mardi 12 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des finances ont auditionné conjointement Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Mercredi 12 juillet 2023, Dominique Potier (SOC, Meurthe-et-Moselle) et Stéphane Travert (RE, Manche), co-rapporteurs, ont présenté à la commission des Affaires économiques les conclusions des travaux du groupe de travail sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques.

La séparation des activités de vente et de conseil de produits phytopharmaceutiques, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, est issue de la loi EGALim du 30 octobre 2018 et de l’ordonnance du 24 avril 2019. Cette séparation repose sur trois piliers : la séparation capitalistique des structures proposant du conseil et de la vente ; l’instauration du conseil stratégique indépendant obligatoire, réalisé au moins deux fois en cinq ans - l’attestation de conseil stratégique étant nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto - ; et enfin le conseil facultatif qui par définition ne peut plus être délivrée par les vendeurs.

Depuis la création du groupe de travail en mai 2023, les rapporteurs ont entendu les différents acteurs concernés par ce sujet : administrations, chambres d’agriculture, coopératives, négoces, association environnementale, syndicats agricoles, acteurs du conseil indépendant, etc.

Trois ans après l’entrée en vigueur de cette réforme « louable dans son objet initial », Dominique Potier et Stéphane Travert font état d’un bilan « très mitigé » et affirment que « le statu quo n’est pas envisageable ».

Dominique Potier et Stéphane Travert formulent un éventail de solutions en vue de construire un conseil efficace, effectif et de qualité au service de l’objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Accéder au communiqué de presse

Voir le rapport

Voir la présentation en commission