Agenda

• Réunion - Mardi 4 juillet 2023 à 17h00

  Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

  M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
• Réunion - Mardi 4 juillet 2023 à 14h30

  Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

  M. Gilles Lebreton, député européen
• Réunion - Lundi 3 juillet 2023 à 9h30

  Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

  Direction générale de la prévention des risques (DGPR) Mme Agnès Lefranc sous-directrice « Santé-environnement, produits chimiques et agriculture »M. Olivier Gras adjoint au chef de bureau des produits chimiques Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Mme Marie-Laure Metayer, directrice adjointe de l’eau et de la biodiversité