Commission des affaires économiques

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Accéder à la législature courante (17^e)

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Mission d'évaluation

Mission d’évaluation de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 »
Mission d’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Mission d’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Mission d'application de la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille »
Mission d’application relative à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Mission d'application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Mission d'application de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Mission d'évaluation de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale