-
Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
- Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.partager -
Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Élection du bureau de la commission
partager
Page n°16 : 2 résultats affichés sur un total de 152