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Mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610). (M. David Habib)
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Mercredi 8 novembre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot)
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Mercredi 18 octobre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges)
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine