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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : examen en nouvelle lectureÀ partir du mercredi 22 novembre, à 17h00, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.Voir le dossier législatif Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Déconjugaliser l’allocation de soutien familial : examen de la proposition de loiMercredi 22 novembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770).Rapporteur : Hadrien ClouetSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Indexer les salaires sur l’inflation : examen de la proposition de loiMercredi 22 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774).Rapporteure : Alma DufourSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissementsMercredi 15 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110).Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Budget 2024 : missions "Santé", "Solidarité, insertion et égalité des chances" et " Travail et emploi"Mercredi 8 novembre, à 9h30, dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680), la commission des affaires examine pour avis et vote les crédits des missions :- Santé : Sébastien Peytavie, rapporteur,- Solidarité, insertion et égalité des chances : Christine Le Nabour, rapporteure.Puis la commission examine les amendements aux missions :- Santé : Sébastien Peytavie, rapporteur,- Solidarité, insertion et égalité des chances : Christine Le Nabour, rapporteure,- Travail et emploi : Stéphane Viry, rapporteur. Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Présidence du CA de l’Établissement français du sang : audition de Frédéric PacoudMardi 7 novembre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Budget 2024 : audition d’Olivier Dussopt sur les crédits de la mission Travail et emploiMardi 31 octobre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les crédits de la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie, n° 1680). Puis elle examine pour avis et vote les crédits de cette mission (Stéphane Viry, rapporteur pour avis).Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Projet de loi de finances pour 2024 : examen crédits de la mission « Régimes spéciaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions »Mercredi 25 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine et vote les crédits de la mission « Régimes spéciaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).Rapporteure pour avis : Joëlle MélinSuivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale
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Examen du projet de loi de financement de la Sécurité socialeDu mardi 17 au vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).La commission n'a pas adopté le projet de loi.Voir la vidéoRapporteure générale : Stéphanie RistRapporteurs : Caroline Janvier, Cyrille Isaac Sibille, Paul Christophe et François RuffinSuivre les réunions sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : audition d'Aurélien Rousseau, Aurore Bergé et Thomas CazenaveMercredi 11 octobre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Direction de l'ONIAM : audition de Sébastien LeloupMercredi 11 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Budget 2024 : audition d'Aurore Bergé et Charlotte Caubel sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chancesMardi 10 octobre, à 21h30, la commission des affaires sociales auditionne Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie, n° 1680).Rapporteure pour avis : Christine Le NabourSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord