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Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
- la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur) -
Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) -
Mercredi 15 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110) -
Mercredi 8 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) -
Mercredi 8 novembre 2023Session 2023 – 2024
Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits -
Mardi 7 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang est envisagée
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Mardi 31 octobre 2023Session 2023 – 2024
Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis de M. Stéphane Viry, rapporteur
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord