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Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ;
– Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (M. David Taupiac et Mme Anne-Cécile Violland, coprésidents ; MM. Vincent Descoeur et Yannick Haury, corapporteurs). -
Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
– Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ». -
Mercredi 13 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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Mardi 12 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », réunissant M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'Institut de recherche pour le développement, M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française de développement, et Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et à l'Institut national du service public.
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Mercredi 6 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur). -
Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en oeuvre des programmes gérés par l'agence.
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer (n° 1899) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure). -
Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l'Autorité et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur). -
Mardi 21 novembre 2023Session 2023 – 2024
suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
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Mardi 21 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône