Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Clôturée le mardi 11 octobre 2022
Composition
au 11/10/2022
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteures |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Pascale Boyer | Co-rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Renaissance | Hautes-Alpes 1re |
| Mme Chantal Jourdan | Co-rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Orne 1re |