Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Clôturée le mardi 11 octobre 2022

Composition

au 11/10/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Vincent Thiébaut Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9e
M. Antoine Villedieu Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re