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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : examen pour avisMercredi 18 octobre 2023 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (Michel Lauzzana, rapporteur pour avis). La commission a émis un avis favorable sur le projet de loi.
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Mercredi 18 octobre 2023 à 11h00Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)Mercredi 18 octobre 2023 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) : Damien Demailly, directeur général adjoint, Hadrien Hainaut, responsable d’unité et Morgane Nicol, directrice de programme.
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Projet de loi de finances pour 2024 : rejet de la 1ère partie par la commission des finances, en première lectureDu mardi 10 octobre au vendredi 13 octobre 2023, la commission des finances a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général), consacrée aux ressources et à l'équilibre.Le vendredi 13 octobre soir, la commission des finances a rejeté la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2024.La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 à partir du mardi 24 octobre ; cette seconde partie est consacrée aux dépenses.Voir les vidéos du mardi 10 octobre après-midi, soirVoir les vidéos du mercredi 11 octobre matin, après-midi, soirVoir les vidéos du jeudi 12 octobre matin, après-midi, soirVoir les vidéos du vendredi 13 octobre matin, après-midi, soir
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Audition de représentants du Secours catholique-Caritas France, du Secours populaire français, des Restaurants du cœur et de la fédération française des banques alimentairesMercredi 4 octobre matin, la commission des finances a auditionné Daniel Verger, responsable du département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France ; Nicolas Champion, membre du bureau national en charge de l’aide alimentaire et de l’accès à l’eau, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France du Secours populaire français ; Jean-Yves Troy, délégué général des Restaurants du cœur ; Laurence Champier, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires.
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Reconduction du bureau de la commission des financesLundi 2 octobre 2022 après-midi, la commission des finances a procédé à la reconduction de son bureau ainsi composé :- Président : Eric Coquerel (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis)- Rapporteur général : Jean-René Cazeneuve (RE, Gers)- Vice-Présidents :Nadia Hai (RE, Yvelines)François Jolivet (Horizon, Indre)Mohamed Laqhila (MoDem et Indépendants, Bouches-du-Rhône)Véronique Louwagie (LR, Orne)- Secrétaires :Benjamin Dirx (RE, Saône-et-Loire)Fabien Di Filippo (LR, Moselle)Marina Ferrari (MoDem et Indépendants, Savoie)Christine Pires Beaune (Soc, Puy-de-Dôme)
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Audition de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances pour 2024Mercredi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024.
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Fiscalité du patrimoine : examen du rapport de la mission d’informationMardi 26 septembre après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs). Voir la page de la mission d’information
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Adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Lundi 25 septembre après-midi et soir, la commission des finances a examiné puis adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
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Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Lundi 25 septembre après-midi, la commission des finances a auditioné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
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Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Luc Rémont, Pdg d’EDFMercredi 19 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission des affaires économiques) Luc Rémont, président-directeur général d’Électricité de France (EDF), sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.Voir la vidéo
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis