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Mercredi 6 mars 2024Session 2023 – 2024
Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF
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Jeudi 29 février 2024Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure). -
Mercredi 28 février 2024Session 2023 – 2024
Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis). -
Mercredi 14 février 2024Session 2023 – 2024
Nomination de rapporteur
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure) -
Mercredi 7 février 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs
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Mercredi 31 janvier 2024Session 2023 – 2024
Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général. -
Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, M. Oliver GARNIER, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand PLUYAUD, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
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Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
– Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis