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Réunion - Jeudi 15 juin 2023 à 10h00
– Audition de Sanofi France : MM. Franck Lerat, directeur fiscal Groupe, Antoine Lottin, directeur fiscal France et Mme Clotilde Jolivet, directrice des affaires gouvernementales et publiques France.
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Réunion - Mercredi 14 juin 2023 à 17h00
– Audition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Patrick Martin, président délégué, Mmes Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques et Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales.
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Réunion - Lundi 12 juin 2023 à 11h30
– Audition de M. Étienne Lehmann, professeur de sciences économiques, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023