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Réunion - Mercredi 5 avril 2023 à 14h00
– Présentation des conclusions du rapport.
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Réunion - Mercredi 15 mars 2023 à 15h00
À 15 heures – Audition de M. Maximilien Malbête, expert en prix de transfert et normes de l'OCDE et de M. Philippe Petitcolin, coordinateur national CFE-CGC à General Electric. À 16 heures – Audition de M. Philippe Askenazy, économiste. À 17 heures – Audition de M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France et de Mme Julie Sansoucy, chargée de campagne Engagement citoyen et public, Reclaim finance
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Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 16h30
À 16 heures 30 – Audition de M. Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, et de M. Jérémie Vencatachellum, adjoint à la sous directrice de la politique salariale et des parcours de carrière ; de M. Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint à la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, et de M. Willy Girard, directeur du pôle RH. À 17 heures 30 – Audition de Mme Mélanie Berger-Tisserand, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), de M. Thomas Bourghelle, vice-président, et de Mme Laurène Collard, responsable influence et prospective.
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
Clôturée le mardi 26 septembre 2023