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Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI-NUPESMercredi 22 novembre, la commission des lois a examiné deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI-NUPES du 30 novembre. - La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics n'a pas été adoptée.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux- La proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure n'a pas été adoptéeVoir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : adoption d'une proposition de loiMardi 21 novembre soir, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Audition de Gérald Darmanin et discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationMardi 21 novembre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.Elle a procédé ensuite à la discussion générale sur le projet de loiVoir le dossier législatif
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Adoption de 2 propositions de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos et relative au contentieux du stationnement payantLundi 20 novembre soir, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux Puis elle a adopté la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant.Voir le dossier législatifVoir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Audition de la présidente du HCE sur son rapport : « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique »Mercredi 15 novembre à 11 heures, la commission des lois auditionne Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique.A suivre en direct sur le portail vidéo
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PLF 2024 : audition de Dominique Faure, examen pour avis et vote de crédits de missionsMercredi 8 novembre, la commission des lois a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».
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PLF 2024 : audition de Stanislas Guerini, examen pour avis et vote de crédits de missionsJeudi 2 novembre, la commission des lois a auditionné Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».
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PLF 2024 : audition de Philippe Vigier, examen pour avis et vote de crédits de missionsLundi 30 octobre, la commission des lois a auditionné Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer ».Voir le vidéo Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.Voir la vidéo Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Outre-mer ».
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PLF 2024 : audition de Sabrina Agresti-Roubache, examen pour avis et vote de crédits de missionsMercredi 25 octobre, la commission des lois a auditionné Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.
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PLF 2024 : audition de Éric Dupond-Moretti, examen pour avis et vote de crédits de missionsMardi 24 octobre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice ».Voir la vidéoEnsuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.Voir la vidéoVoir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Justice : justice et accès au droit »Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Justice : administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse »
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne