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Lundi 4 décembre 2023Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
- à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures). -
Vendredi 1 décembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Vendredi 1 décembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 1 décembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
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Jeudi 30 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 30 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
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Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
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Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
- à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure). -
Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne