Comité d’évaluation et de contrôle

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Mission d'évaluation

  • Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant
  • Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine
  • Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
  • Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  • Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
  • Mission d’évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
  • Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État