Comité d’évaluation et de contrôle

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Mission de suivi

  • Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
  • Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
  • Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur