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Mercredi 10 avril 2024Session 2023 – 2024
- Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).
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Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
- Audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l'association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).
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Mercredi 27 mars 2024Session 2023 – 2024
- Audition de M. Eric WOERTH, député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la République.
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Mercredi 20 mars 2024Session 2023 – 2024
- audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
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Mercredi 13 mars 2024Session 2023 – 2024
- élection d'un vice-président de la délégation ;
- présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur). -
Mercredi 28 février 2024Session 2023 – 2024
- audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
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Mardi 27 février 2024Session 2023 – 2024
- débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
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Mercredi 7 février 2024Session 2023 – 2024
- débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).
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Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
- audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
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Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
- Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation parlementaire
Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges