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Participation des députés à la session d’hiver (janvier 2023) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La session d’automne de l’APCE s’est déroulée du 23 au 27 janvier 2023. Les députés, membres de la délégation française à l’APCE, y ayant participé sont :M. Bertrand Bouyx (Calvados – Renaissance), Président de la délégation ;Mme Mireille Clapot (Drôme – Renaissance) ;Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains), Vice-présidente de la délégation ;M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France Insoumise) ;M. Thibaut François (Nord – Rassemblement National) ;M. Joël Giraud (Hautes-Alpes – Renaissance) ;Mme Marietta Karamanli (Sarthe – Socialistes et apparentés), Vice-présidente de la délégation ;Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin – Horizons et apparentés), Vice-présidente de la délégation ;Mme Nathalie Serre (Rhône – Les Républicains) ;Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne – La France Insoumise) ;M. Bruno Studer (Bas-Rhin – Renaissance) ;Mme Liliana Tanguy (Finistère – Renaissance), Vice-présidente de la délégation. 
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Activités des députés au sein de l’APCE entre novembre et décembre 2022
Entre les parties de session, les membres de la délégation française participent au réunions des différentes instances de l’APCE. Le tableau ci-après retrace les activités des députés entre la session d’automne 2022 et la session d’hiver qui s’est tenue fin janvier 2023. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme14/11/2022Paris M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine – La France Insoumise)Bureau et Commission permanente24-25/11/2022Reykjavik (Islande)M. Bertrand Bouyx), Président de la délégation(Calvados – renaissance)Commission des questions politiques et de la démocratieSous-commission des relations extérieures28-30/11/2022New-York (États-Unis)Mme Marietta Karamanli (Sarthe – Socialistes et apparentés)Commission sur l’égalité et la non-discrimination01/12/2022 ParisM. Joël Giraud(Hautes-Alpes – Renaissance) Mme Maud Petit (Val-de-Marne - Démocrate (MoDem et Indépendants))Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable02/12/2022ParisMme Isabelle Santiago(Val-de-Marne – Socialistes et apparentés)Mme Liliana Tanguy(Finistère – Renaissance)Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées07/12/2022 ParisM. Emmanuel Fernandes(Bas-Rhin – La France Insoumise) M. Thibaut François (Nord – Rassemblement National)Commission des questions juridiques et des droits de l'homme12/12/2022ParisM. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine – La France Insoumise)Commission des questions politiques et de la démocratie13/12/2022 ParisMme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains)Mme Marietta Karamanli(Sarthe – Socialistes et apparentés)Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe des questions politiques et de la démocratie(commission de suivi)14/12/2022ParisMme Liliana Tanguy (Finistère – Renaissance) 
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Activités des députés au sein de l’APCE entre juillet et octobre 2022
Entre les parties de session, les membres de la délégation française participent au réunions des différentes instances de l’APCE. Le tableau ci-après retrace les activités des députés entre la session d’été et la session d’automne 2022. Bureau 12/09/2022 Paris Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains)Commission des questions politiques et de la démocratie12-13/09/2022ParisMmes Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains)  Marietta  Karamanli (Sarthe – Socialistes et apparentés)Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable22-23-24/09/2022Izmir (Turquie)Mme Liliana Tanguy (Finistère – Renaissance)
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Audition de la Délégation ukrainienne à l’APCE
La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) conduite par M. Bertrand Bouyx, a rencontré, le mardi 29 novembre 2022 à Paris, des représentants de la délégation ukrainienne. Le président était accompagné de Mme Mireille Clapot, M. Joël Giraud et Mme Liliana Tanguy, députés. La délégation ukrainienne conduite par Mme Mariia Mezentseva, présidente, était composée de Mmes Olena Khomenko et Lesia Zaburanna, députées, ainsi que Mme Oleksandra Drik, coordinatrice des activités internationales de l'ONG Centre pour les libertés civiles. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange, sur la création d’un tribunal pénal international spécial, en charge de sanctionner les diverses exactions commises par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien. À l’appui de sa démonstration, Mme Mezentseva a fait valoir que la Cour pénale internationale n’était pas compétente pour juger les auteurs des crimes actuels, l’Ukraine et la Russie n’étant pas parties du Statut de Rome établissant cette juridiction. Toutefois, elle a indiqué que d’autres solutions juridiques existaient, soit dans le cadre offert par le Conseil de l’Europe, soit par le biais d’une série d’accords bilatéraux avec des États qui souhaiteraient participer à ce tribunal. M. Bertrand Bouyx a assuré la délégation ukrainienne de l’intérêt soutenu de l’Assemblée nationale sur cette question essentielle. Il a indiqué que le 4ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe qui doit se tenir à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai prochains sera le cadre idoine pour envisager la création d’un tribunal pénal ad hoc.
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Participation des députés à la session d’automne 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La session d’automne de l’APCE s’est déroulée du 10 au 14 octobre 2022. Les députés, membres de la délégation française à l’APCE, y ayant participé sont :M. Bertrand Bouyx (Calvados – Renaissance), Président de la délégation ;Mme Mireille Clapot (Drôme – Renaissance) ;Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains), Vice-présidente de la délégation ;M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France Insoumise) ;M. Thibaut François (Nord – Rassemblement National) ;M. Joël Giraud (Hautes-Alpes – Renaissance) ;M. Laurent Jacobelli (Moselle – Rassemblement National) ;Mme Marietta Karamanli (Sarthe – Socialistes et apparentés), Vice-présidente de la délégation ;Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin – Horizons et apparentés), Vice-présidente de la délégation ;Mme Hélène Laporte (Lot-et-Garonne – Rassemblement National) ;M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine – La France Insoumise), Vice-président de la délégation ;Mme Maud Petit (Val-de-Marne – Démocrate (Modem et indépendants)) ;Mme Isabelle Santiago (Val-de-Marne – Socialistes et apparentés) ;Mme Nathalie Serre (Rhône – Les Républicains) ;Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne – La France Insoumise) ;M. Bruno Studer (Bas-Rhin – Renaissance) ;Mme Liliana Tanguy (Finistère – Renaissance), Vice-présidente de la délégation ;M. Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne – Horizons et apparentés).
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Réunion constitutive de la Délégation française de l'APCE
La réunion reconstitutive de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a eu lieu mardi 20 septembre 2022. La délégation compte 24 députés et 12 sénateurs. Les députés ont été désignés membres de la délégation par leurs groupes politiques à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Au cours de la réunion reconstitutive, M. Bertrand Bouyx, député du Calvados, a été désigné Président de la délégation par acclamation. Les membres de la délégation ont ensuite procédé à l’élection du Bureau, désormais constitué des membres suivants : M. Alain Milon, sénateur, Premier Vice-président ;Mme Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, Vice-présidente ;Mme Nicole Duranton, sénatrice, Vice-présidente ;Mme Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, Vice-présidente ;M. Claude Kern, sénateur, Vice-président ;Mme Stéphanie Kochert, députée du Bas-Rhin, Vice-présidente ;M. Frédéric Mathieu, député d’Ille-et-Vilaine, Vice-président ;Mme Liliana Tanguy, députée du Finistère, Vice-présidente ;M. André Vallini, sénateur, Vice-président ;M. Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, Vice-président. Ils ont également approuvé la répartition des membres de la délégation dans les six commissions de l’APCE dont la désignation des membres relève des délégations nationales. TitulairesSuppléantsCommission des questions politiques et de la démocratieAlain MilonDidier MarieClaude KernBernard FournierBertrand BouyxMarietta KaramanliMarie-Christine DallozAlexis IzardCommission des questions juridiques et des droits de l’hommeFrançois CalvetNadine BellurotAndré ValliniAndré GattolinFrédéric MathieuSabrina Agresti-RoubacheHélène LaporteStéphanie KochertCommission des questions sociales, de la santé et du développement durableAlain MilonChristian KlingerIsabelle SantiagoLiliana TanguyPhilippe VigierNathalie SerreAnne Stambach-TerrenoirMireille ClapotCommission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacéesNicole DurantonJacques Le NayThibaut FrançoisSylvie Goy-ChaventLaurent JacobelliEmmanuel FernandesRoger ChudeauBruno StuderCommission de la culture, de la science, de l’éducation et des médiasBernard FournierNicole DurantonBruno StuderClaude KernAntoine LéaumentBrigitte KlinkertAlexis IzardFrédéric ValletouxCommission sur l’égalité et la non-discriminationDidier MarieFrançois CalvetMaud PetitJoël GiraudMireille ClapotBrigitte KlinkertAntoine LéaumentLiliana Tanguy La délégation a ensuite accueilli Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les sujets d’actualité qui pourraient être débattus lors de la prochaine partie de session qui aura lieu à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022.
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