Comptes rendus des réunions et missions

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Réunion d'hiver de l'AP OSCE (22-23 février 2024-Vienne)
La réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Vienne, les 22 et 23 février 2024, en l’absence des parlementaires russes. La délégation française conduite par M. Didier Paris, député, président de la délégation, était composée de MM. Thibaut François, Meyer Habib et Pascal Lecamp, Mme Anna Pic et M. Jean-François Portarrieu, députés, et de M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer et M. Ludovic Haye, sénateurs. La délégation française a rencontré, à la veille du début des travaux, la Représentante permanente de la France à l’OSCE, Mme Fatène Benhabylès-Foeth, afin qu’elle présente l’actualité de l’organisation et fasse un point sur les dossiers en cours. Les travaux ont commencé le jeudi 22 février, avec la première session plénière ouverte par un discours du Président du Conseil national autrichien M. Wolfgang Sobotka, de la Présidente de l’AP OSCE, Mme Pia Kauma, du Président en exercice de l’OSCE, ministre des affaires étrangères et européennes de Malte, M. Ian Borg et de la Secrétaire générale de l’OSCE Mme Helga Schmid. Le Président en exercice et la Secrétaire générale ont ensuite répondu aux questions parlementaires, dont MM. Thibaut François et Meyer Habib portant respectivement sur l’action de l’OSCE dans le Caucase du Sud et au Moyen-Orient.  AP OSCE - Vienne - Mars 2024 © Assemblée nationale M. Meyer Habib a ensuite assisté à la réunion de la commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Elle avait pour ordre du jour un débat intitulé « le travail de l’OSCE en Ukraine au cours de la guerre d’agression par la Russie ». Il a fait part de son inquiétude face à la situation internationale et a appelé à la libération des otages par le Hamas. Suite à l’intervention d’une sénatrice française regrettant de ne pouvoir se réjouir d’une avancée vers la paix dans le Sud Caucase, appelant l’Azerbaïdjan à cesser les provocations verbales et déplorant qu’une rue de Stepanakert ait été renommée du nom d’un génocidaire de 1915, un membre de la délégation de l’Azerbaïdjan a indiqué que les parlementaires français manquaient de respect à l’Azerbaïdjan, que la France, en fournissant du matériel à l’Arménie, entrainait et aggravait la situation.  AP OSCE - Vienne - Mars 2024 © AP OSCE Le jeudi après-midi ont eu lieu les réunions des deux autres commissions.MM. Pascal Lecamp et Jean-François Portarrieu ont assisté à la réunion de la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement dont le débat spécial était intitulé « L’intelligence artificielle : une avancée technologique avec des implications en matière de sécurité ». M. Pascal Lecamp a présenté l’exemple français, notamment la CCIAD (cellule de coordination de l’intelligence artificielle de défense), salué l’adoption par l’Union européenne de « l’AI Act » et appelé à davantage de coopération internationale en matière d’Intelligence Artificielle, notamment pour lui fixer des limites. Parallèlement, Mme Anna Pic et MM. Thibaut François et Didier Paris assistaient à la réunion de la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires dont le débat spécial était « Les dissidents politiques et les prisonniers politiques ». M. Didier paris est intervenu sur la nécessité de libérer les prisonniers politiques et toutes les personnes arrêtées pour des raisons politiques, a fait part de l’inquiétude de la délégation sur l’état de santé de Vladimir Kara-Mourza détenu en Fédération de Russie et a appelé, une nouvelle fois, à la libération des 3 personnels de l’OSCE membres de la Mission d’observation en Ukraine, détenus également par la Fédération de Russie.  AP OSCE - Vienne - Mars 2024 © AP OSCE Le vendredi 24 février s’est déroulée une session plénière au cours de laquelle les parlementaires ont pu débattre sur le thème « la sécurité européenne aujourd’hui et demain : perspectives parlementaires ». M. Pascal Lecamp est intervenu sur les conséquences des élections européennes et américaines sur l’aide apportée à l’Ukraine.   AP OSCE - Vienne - Mars 2024 © Assemblée nationale La commission permanente s’est tenue l’après-midi. La Présidente de l’AP OSCE, le Secrétaire général et le Trésorier ont présenté leurs rapports. Les débats ont été nourris à l’annonce, par le Trésorier, d’une augmentation à venir des contributions nationales en raison du non-paiement de sa contribution par la Fédération de Russie, à l’inflation, à l’augmentation des activités de l’Assemblée ainsi qu’à la nécessité de garder un personnel qualifié. M. Didier Paris a fait part des objections de la France qui appelle, depuis plus de 10 ans, à une répartition plus juste des contributions et plus en rapport avec les ressources actuelles des Etats-membres. Le chef de la délégation belge a rappelé la Résolution, adoptée par l’Assemblée à Helsinki en 2015 prévoyant une contribution minimale des Etats membres, qui n’est pas appliquée.En marge de ces travaux, la délégation française s’est entretenue avec une parlementaire géorgienne.
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Réunion d'automne de l'AP OSCE (18-20 novembre 2023- Erevan)
La réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Erevan (Arménie), du 18 au 20 novembre 2023.La délégation de l’Assemblée nationale était composée de Mme Olga Givernet et M. Pascal Lecamp, vice-présidents de la délégation.M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et Mme Gisèle Jourda, sénateurs, étaient également présents.  Erevan novembre 2023 © Assemblée nationale Le thème de cette 21ème réunion d’automne était : « L’OSCE en temps de crises : rôle de l’Assemblée parlementaire face aux défis internes et externes ».Cette session a commencé avec la réunion de la Commission permanente au cours de laquelle la présidente de l’AP OSCE a déploré tant l’absence des délégations d’Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie et de Turquie - en dépit des garanties de sécurité données par le gouvernement arménien- que la crise actuelle du leadership de l’OSCE. Elle a ensuite présenté son rapport d’activités, tout comme le Secrétaire général et le Trésorier qui a également indiqué que le prochain budget connaitrait une augmentation.Le Président de l’Assemblée nationale, M. Alen Simonyan, le Premier ministre, M. Nikol Pashinyan et Mme Pia Kauma, Présidente de l’AP OSCE se sont exprimés au cours de la session inaugurale. M. Simonyan a rappelé que depuis la « révolution de velours », l’Arménie a entamé une marche irréversible vers la démocratie qui déplait à certains. Il a fait état des défis majeurs de sécurité dans le Caucase du Sud, rappelant l’attaque récente de l’Azerbaïdjan au Haut Karabakh, qualifié de nettoyage ethnique et ayant conduit à la fuite de milliers d’Arméniens de cette région. Il a déploré l’inaction de la communauté internationale lorsque l’Arménie alertait sur ce danger alors que l’Azerbaïdjan bloquait le corridor de Latchin.  Pour M. Pashynian, l’ordre mondial s’effondre et les Arméniens ont, une fois de plus, fait les frais de la politique de l’Azerbaïdjan qui n’a toujours pas libéré l’intégralité des prisonniers qu’il détient. Il a présenté ses propositions de paix dans la région intitulées « Carrefour de la paix » et a indiqué espérer une réouverture rapide des frontières avec la Turquie.  La première session de travail, était consacrée à la sécurité et au rôle de l’OSCE dans une époque de conflits. Après avoir entendu les interventions de la Secrétaire générale de l’OSCE, Mme Helga Schmid et du Secrétaire du Conseil de sécurité de la République d’Arménie, M. Armen Grigoryan, le débat général a eu lieu. Mme Olga Givernet a constaté l’échec de l’OSCE dans ses missions et a appelé à réinvestir et repenser l’organisation.  Erevan novembre 2023 © Assemblée nationale  La deuxième session de travail traitait de la corruption comme menace fondamentale pour la paix et la sécurité. Après avoir entendu une directrice de programme spécialiste de la gouvernance anti-corruption de la Banque mondiale, Mme Alexandra Habershon, une avocate membre de la Commission pour la prévention de la corruption de la République d’Arménie, Mme Mariam Galstyan et le chef du département pour la démocratisation du BIDDH, M. Konstantine Vardzelashvili, les parlementaires ont pu échanger leurs vues et expériences sur le sujet. M. Pascal Lecamp a présenté la législation française en matière de lutte contre la corruption, tant les structures exécutives que la législation applicable notamment aux parlementaires français.  Erevan novembre 2023 © Assemblée nationale La dernière session de travail axée sur la protection des minorités et des populations affectées par les conflits. L’Assemblée a entendu M. Fernand de Varennes, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités et M. Yeghisheh Kirakosyan, Représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales. Le Forum méditerranéen, présidé par M. Pascal Allizard, s’est tenu le lundi 20 novembre matin. Après une allocution de bienvenue par Mme Pia Kauma, Présidente de l’AP de l’OSCE et un discours du Président du Groupe des partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, l’Ambassadeur Vesa Häkkinen, Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Assemblée a entendu une intervention en visio du Président de la Knesset, M.  Amir Ohana. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération del’OSCE (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie), seule une délégation du Maroc était présente à Erevan et s’est exprimée. Les parlementaires ont ensuite échangé, principalement sur la situation au Proche Orient. Enfin, au cours de ces deux jours, la délégation française a également rencontré M. l’Ambassadeur de France en Arménie et la délégation marocaine, à sa demande, afin de faire un point sur la relation bilatérale et de préciser la position du Maroc dans le conflit opposant Israël au Hamas.  Erevan novembre 2023 © Assemblée nationale
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Réunion d'été de l'AP OSCE (29 juin-4 juillet 2023- Vancouver)
La session plénière de l’AP-OSCE s’est tenue à Vancouver du 30 juin au 4 juillet 2023 sur le thème « Renforcer la sécurité régionale en favorisant des sociétés démocratiques et inclusives : le rôle de l’AP OSCE ». Ce thème a été décliné au sein des 3 commissions et a été le fil conducteur des résolutions préparées par les rapporteurs respectifs.La délégation française, conduite par M. Pascal Lecamp, député, vice-président de la délégation, était composée de :-Mme Anna Pic, députée,-Mme Valérie Boyer, sénatrice,-M. Stéphane Demilly, sénateur,-M. Jean-Yves Leconte, sénateur. Dans la matinée du vendredi 30 juin s’est tenue la réunion de la commission permanente. M. Roberto Montella, Secrétaire général de l’AP-OSCE, et M. Peter Juel-Jensen, trésorier, ont présenté leur rapport annuel et répondu aux questions des membres de la Commission permanente, notamment concernant l’augmentation de 2% du budget, la pertinence du maintien de deux bureaux ou encore le maintien de la mission d’observation électorale en Turquie alors que le gouvernement de ce pays avait empêché deux observateurs de participer à la mission. La Commission permanente a ensuite voté le budget, réparti les points supplémentaires dans les différentes commissions compétentes et adopté un amendement tendant à introduire davantage de parité dans les postes au Bureau et les nominations et voté en faveur de la création d’un Comité ad hoc sur l’Ukraine.La séance inaugurale du vendredi 30 juin après-midi s’est ouverte par les interventions de Mme Raymonde Gagné, Présidente du Sénat du Canada, de M. Chris d’Entremont, Vice-Président adjoint de la Chambre des députés du Canada, d’un message video de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, d’un discours de Mme Hedy Fry, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et de Mme Margareta Cederfelt, Présidente de l’AP OSCE. Les parlementaires ont ensuite débuté le débat général. Les commissions se sont réunies les samedi 1, dimanche 2 et lundi 3 juillet matin. Les amendements déposés par les députés de la délégation française relatifs au Processus de paix au Moyen Orient, à l’arrêt de l’augmentation du stock d’uranium enrichi à plus de 3,37% en Iran, à la sobriété énergétique et aux micro et nanoparticules plastiques présentes dans les écosystèmes de la planète et dans les organes humains ont été adoptés.Au cours de la session plénière du lundi 3 juillet après-midi, les points supplémentaires sur la montée de l’antisémitisme dans la région de l’OSCE et sur les conséquences genrées des conflits armés ont été présentés et adoptés, puis l’Assemblée a entendu les rapports des différents comités ad hoc et Représentants spéciaux. Enfin, la présidente de l’AP OSCE a donné la parole aux différents candidats aux postes du Bureau. Ainsi, les 3 candidats au poste de Président, les 6 candidats pour les 3 postes de vice-présidents (dont M. Pascal Lecamp, député, vice-président de la délégation française qui a plaidé pour une meilleure considération de l’AP OSCE par l’OSCE et une meilleure visibilité de ces institutions) et les 2 candidats pour le poste de trésorier ont pu présenter leurs vues sur l’avenir de l’OSCE et le rôle de l’AP OSCE.  Intervention de M. Pascal Lecamp © Assemblée nationale S’en est suivi un débat général qui s’est poursuivi le mardi 4 juillet matin. Mme Anna Pic est intervenue sur la nécessaire protection des centrales nucléaires en temps de guerre au regard de l’ampleur et de la dangerosité d’attaques de ces installations.  Intervention de Mme Anna Pic © Assemblée nationale Ont également eu lieu, au cours de cette matinée, les élections au Bureau de l’AP OSCE et le vote de la Déclaration de Vancouver regroupant les résolutions des 3 commissions ainsi que des résolutions portant notamment sur les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine sur le plan de l’adhésion aux principes de l’OSCE, la pollution par les micro et nanoplastiques, l’adoption de mécanismes efficaces pour protéger les femmes et les enfants ukrainiens contre les mauvais traitements, l’exploitation et le trafic d’êtres humains, la déportation d’enfants ukrainiens, la profanation de tombes polonaises en Biélorussie,  ou encore le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de la participation de la société civile aux processus parlementaires et décisionnels.Enfin, les résultats de l’élection des membres du Bureau de l’AP OSCE ont été proclamés. Mme Pia Kauma (Finlande) a été élue Présidente de l’AP OSCE, 3 nouveaux vice-présidents et un trésorier ont également été élus.
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REUNION D'HIVER DE L'AP OSCE (23-24 FEVRIER 2023-VIENNE)
La réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Vienne, les 23 et 24 février 2023, dans une atmosphère très tendue en raison de la présence de parlementaires russes, le gouvernement autrichien ayant accepté-malgré de nombreuses pressions- de délivrer quelques visas pour une durée strictement limitée à celle de la réunion. En réaction, la délégation de Lituanie a boycotté la réunion d’hiver et la délégation d’Ukraine s’est rendue à Vienne mais ne s’est pas rendue dans le bâtiment de la réunion, préférant recevoir les délégations étrangères, sous forme de rencontres bilatérales, dans les bureaux de sa représentation permanente à l’OSCE.  AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © OSCEPA La délégation française conduite par M. Didier Paris, député, président de la délégation, était composée de M. Thibaut François, Mme Olga Givernet, MM. Michel Herbillon et Pascal Lecamp, Mme Anna Pic et M. Jean-François Portarrieu, députés, et de M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer, MM. Stéphane Demilly, Ludovic Haye et Jean-Yves Leconte, sénateurs.La délégation française a rencontré, à la veille du début des travaux, la Représentante permanente de la France à l’OSCE, Mme Christine Fages, afin qu’elle présente l’actualité de l’organisation et fasse un point sur les dossiers en cours. AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © Assemblée nationale  Les travaux ont commencé le jeudi 23 février, avec la première session plénière ouverte par un discours du Président du Conseil national autrichien M. Wolfgang Sobotka et de la Présidente de l’AP OSCE. Mme Margareta Cederfet. Un message vidéo du Président en exercice de l’OSCE, ministre des affaires étrangères de Macédoine du Nord, M. Bujar Osmani a été diffusé et un message de la Secrétaire générale de l’OSCE Mme Helga Schmid a été lu.M. Michel Herbillon a ensuite assisté à la réunion de la commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Elle avait pour ordre du jour un débat intitulé « Un an de guerre de la Russie en Ukraine : comprendre le rôle, le fonctionnement et les contributions de l’OSCE ». Le jeudi après-midi ont eu lieu les réunions des deux autres commissions.Mme Olga Givernet et MM. Pascal Lecamp et Jean-François Portarrieu ont assisté à la réunion de la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement dont le débat spécial était intitulé « Les énergies renouvelables abordables, sécurisée et propres dans la région de l’OSCE : perspectives et défis ».Parallèlement, Mme Anna Pic et M. Didier Paris assistaient à la réunion de la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires dont le débat spécial était « La responsabilité pour les violations des droits de l’homme en période de conflits ». Le vendredi 24 février s’est déroulée une session plénière au cours de laquelle les parlementaires ont pu débattre sur le thème « un an après : la Russie poursuit sa guerre à grande échelle contre l’Ukraine ». MM.  Didier Paris et Thibaut François sont intervenus. AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © Assemblée nationale  Durant ces deux jours de réunions, lorsqu’un parlementaire russe ou biélorusse prenait la parole, certains parlementaires écoutaient, d’autres sortaient de la salle et d’autres encore sortaient des drapeaux ukrainiens.  AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © OSCEPA  En marge de ces travaux, la délégation française s’est entretenue avec la délégation ukrainienne. AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © Assemblée nationale AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © Assemblée nationale  M. Didier Paris, président de la délégation, a également participé à une réunion des chefs des délégations affinitaires de l’Ukraine à l’issue de laquelle un communiqué de presse a été publié. Enfin, M. Thibaut François a participé, les 21 et 22 février, à des réunions de travail destinées à élaborer et adopter les statuts du Réseau des jeunes parlementaires de l’AP OSCE. AP OSCE - Réunion de Vienne février 2023 © Assemblée nationale
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REUNION D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE (24-25 NOVEMBRE 2022- VARSOVIE)
            La réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Varsovie (Pologne), les 24 et 25 novembre 2022.La délégation de l’Assemblée nationale était composée de Mme Olga Givernet et M. Pascal Lecamp, vice-présidents de la délégation, et de MM. Thibaut François et Jean-François Portarrieu. M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Yves Leconte, sénateurs, étaient également présents.                                 Le thème de cette 20ème réunion d’automne était : « La guerre en Ukraine : le rôle de l’OSCE et des Parlements nationaux dans la réponse au conflit et la reconstruction future ». Cette réunion a commencé avec une session inaugurale au cours de laquelle se sont exprimés la Présidente de la Diète, Mme Elzbieta Witek, le Président du Sénat, M. Tomasz Grodzki, le Président en exercice de l’OSCE et ministre des affaires étrangères de Pologne, M. Zbigniew Rau, la Présidente de l’AP OSCE, Mme Margareta Cederfelt et, par visioconférence, le Président de l’Ukraine, M. Volodimir Zelenski.  Réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) - Varsovie - 24 et 25 novembre 2022 © Assemblée nationale                           La première session de travail, était consacrée à l’impact de la guerre en Ukraine sur l’OSCE et aux enseignements tirés pour préserver la boite à outils et l’avantage comparatif de l’organisation. Après avoir entendu les interventions de la présidente de la délégation polonaise à l’AP OSCE, Mme Barbara Bartus, du ministre adjoint des affaires étrangères de Pologne, M. Marcin Przydacz et de l’ancien coordinateur de crise des Nations Unies pour l’Ukraine, M. Amin Awad, le débat général a eu lieu. M. Thibaut François a appelé à envisager rapidement l’après-guerre diplomatiquement et invité la France, les Etats-Unis, la Russie et les pays voisins de l’Ukraine à se réunir à cette fin.  Réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) - Varsovie - 24 et 25 novembre 2022 © AP OSCE                            La deuxième session de travail tendait à promouvoir la sécurité économique et environnementale dans le contexte de la crise actuelle. Après avoir entendu l’Ambassadeur Igli Hasani, coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, Mme Joanna Mackowiak-Pandera, Présidente du Forum Energii et M. Kazimierz Kleina, membre de la délégation polonaise à l’AP OSCE, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits sur le thème de la matinée. Puis, les orateurs de l’après-midi ont pu intervenir, dont Mme Olga Givernet, qui a souhaité exposer et appeler à la sobriété énergétique.            La dernière session de travail axée sur la protection des libertés et des droits fondamentaux en situation de conflit armé et de crise humanitaire a clos la session d’automne. L’Assemblée a entendu M. Matteo Mecacci, directeur du BIDDH et M. Radoslaw Fogiel, président de la commission des affaires étrangères de la Diète de Pologne. Au terme de cette réunion d’automne, la Présidente de l’AP OSCE a appelé à une minute sans électricité, en soutien aux populations ukrainiennes.  Réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) - Varsovie - 24 et 25 novembre 2022 © AP OSCE                           La commission permanente s’est, quant à elle, réunie le 25 novembre après-midi.         Enfin, au cours de ces deux jours, la délégation française a également rencontré les délégations ukrainienne et arménienne à l’AP OSCE, M. Pavel Latushka et M. l’Ambassadeur de France en Pologne.
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