Contrôle et Évaluation

16e législature

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle

Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence n° 2638 jeudi 20 mars 2025
Christine Pirès Beaune (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse n° 2743 jeudi 29 août 2024
Charlotte Leduc (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal n° 2742 vendredi 12 juillet 2024
Franck Allisio (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole n° 2726 mercredi 10 juillet 2024
Karim Ben Cheikh (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger n° 2720 mercredi 10 juillet 2024
Philippe Brun (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux n° 2687 mercredi 10 juillet 2024
Charles de Courson (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance n° 2648 mardi 9 juillet 2024
Patrick Hetzel (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie n° 2716 mardi 9 juillet 2024
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport n° 2719 lundi 8 juillet 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Emmanuel Lacresse (Rapporteur), David Amiel (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies n° 2630 vendredi 5 juillet 2024
Constance Le Grip (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public n° 2736 mardi 2 juillet 2024
Sébastien Rome (Rapporteur), Alma Dufour (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales n° 2631 vendredi 28 juin 2024
Mohamed Laqhila (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État n° 2741 vendredi 28 juin 2024
Robin Reda (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole n° 2701 mercredi 26 juin 2024
Marc Le Fur (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement n° 2721 lundi 17 juin 2024
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Benoît Bordat (Rapporteur), Michaël Taverne (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain n° 2727 vendredi 14 juin 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Denis Masséglia (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo n° 2737 jeudi 13 juin 2024
Pascal Lecamp (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte n° 2700 jeudi 13 juin 2024
Kévin Mauvieux (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers n° 2686 vendredi 7 juin 2024
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN n° 2651 vendredi 7 juin 2024
MI rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale Commission de la défense nationale et des forces armées Christophe Blanchet (Rapporteur), Martine Etienne (Rapporteure) Lire le rapport n° 2693 vendredi 7 juin 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n° 2658 vendredi 7 juin 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Xavier Roseren (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n° 2725 jeudi 6 juin 2024
Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme Commission des affaires étrangères Jean-Paul Lecoq (Rapporteur), Laurence Vichnievsky (Rapporteure) Lire le rapport n° 2732 jeudi 6 juin 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Alexandre Holroyd (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation n° 2738 jeudi 6 juin 2024
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer Aucune information disponible Guillaume Vuilletet (Rapporteur) Lire le rapport n° 2659 mercredi 5 juin 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Nicolas Sansu (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 n° 2699 mercredi 5 juin 2024
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Patricia Lemoine (Rapporteure), Mélanie Thomin (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » n° 2650 mardi 4 juin 2024
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Denis Masséglia (Rapporteur), Yaël Ménaché (Rapporteure) Lire le rapport n° 2647 mardi 4 juin 2024
Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Olga Givernet (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur la plaisance durable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Claire Colomb-Pitollat (Rapporteure), Marcellin Nadeau (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Philippe Berta (Rapporteur), Florence Lassarade (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) Lire le rapport n° 2707 vendredi 31 mai 2024
Pierre Médevielle (Rapporteur), Jean-François Portarrieu (Rapporteur) Lire le rapport n° 2703 vendredi 31 mai 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Thomas Rudigoz (Rapporteur), Roger Vicot (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre n° 2692 jeudi 30 mai 2024
Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Véronique Louwagie (Rapporteure) Lire le rapport n° 2706 jeudi 30 mai 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Aucune information disponible Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n° 2696 mercredi 29 mai 2024
mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile Commission des affaires économiques Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques Commission des affaires économiques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Antoine Armand (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les transfèrements et extractions Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Caroline Abadie (Rapporteure), Émilie Bonnivard (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gilles Le Gendre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? n° 2625 mardi 21 mai 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Frédéric Falcon (Rapporteur), Caroline Yadan (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite n° 2624 vendredi 17 mai 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Christine Decodts (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime n° 2629 vendredi 17 mai 2024
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Aucune information disponible Aurélien Saintoul (Rapporteur) Lire le rapport n° 2610 mardi 14 mai 2024
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Aurélie Trouvé (Rapporteure) Lire le rapport n° 2601 lundi 13 mai 2024
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français Aucune information disponible Mathieu Lefèvre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Lire le rapport n° 2443 jeudi 2 mai 2024
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Aucune information disponible Francesca Pasquini (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Liliana Tanguy (Rapporteure), Pierre-Henri Dumont (Rapporteur) Lire le rapport n° 2467 mardi 30 avril 2024
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Léo Walter (Rapporteur), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle Commission des affaires culturelles et de l'éducation Philippe Ballard (Rapporteur), Emmanuel Pellerin (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Aucune information disponible Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Michèle Peyron (Rapporteure), Serge Muller (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
 n° 2460 lundi 29 avril 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques n° 2523 lundi 29 avril 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Mathilde Hignet (Rapporteure), Bastien Marchive (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
 n° 2464 jeudi 11 avril 2024
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif Commission des affaires culturelles et de l'éducation Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) Lire le rapport n° 2458 jeudi 11 avril 2024
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Nicolas Forissier (Rapporteur), Liliana Tanguy (Rapporteure), Jean-Louis Bourlanges (Rapporteur), Michel Guiniot (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure), Carlos Martens Bilongo (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 n° 2430 jeudi 11 avril 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible David Valence (Rapporteur) Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation n° 2463 jeudi 11 avril 2024
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Thomas Gassilloud (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique n° 2461 mercredi 10 avril 2024
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance Aucune information disponible Isabelle Santiago (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public Aucune information disponible Christophe Naegelen (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Cécile Untermaier (Rapporteure), Louise Morel (Rapporteure) Lire le rapport n° 2434 vendredi 5 avril 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Jean-Pierre Vigier (Rapporteur), Jean-Paul Mattei (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 n° 2432 vendredi 5 avril 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Jean-Luc Fugit (Rapporteur) Lire le rapport n° 2441 jeudi 4 avril 2024
Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat Commission des affaires culturelles et de l'éducation Christopher Weissberg (Rapporteur), Paul Vannier (Rapporteur) Lire le rapport n° 2423 jeudi 4 avril 2024
Mission d'information sur la rénovation urbaine Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation François Piquemal (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Constance Le Grip (Rapporteure) Lire le rapport n° 2385 mardi 26 mars 2024
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires Aucune information disponible Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Stéphane Vojetta (Rapporteur), Arthur Delaporte (Rapporteur), Louise Morel (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
 n° 2339 mercredi 20 mars 2024
Frédéric Descrozaille (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs n° 2340 mercredi 20 mars 2024
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Richard Ramos (Rapporteur) Lire le rapport n° 2338 mardi 19 mars 2024
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Mireille Clapot (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 n° 2298 vendredi 15 mars 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible David Valence (Rapporteur) Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 n° 2341 vendredi 15 mars 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Aucune information disponible Isabelle Rauch (Rapporteure), Inaki Echaniz (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias n° 2295 jeudi 7 mars 2024
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) Lire le rapport n° 2250 mardi 5 mars 2024
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France Aucune information disponible Grégoire de Fournas (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la situation du département de Mayotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mansour Kamardine (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias Commission des affaires culturelles et de l'éducation Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Henri Alfandari (Rapporteur) Lire le rapport n° 2160 mardi 27 février 2024
Charles Sitzenstuhl (Rapporteur), Rodrigo Arenas (Rapporteur) Lire le rapport n° 2215 lundi 19 février 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Éric Bothorel (Rapporteur), Nicolas Meizonnet (Rapporteur), Henri Alfandari (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
 n° 2200 vendredi 16 février 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Philippe Pradal (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré n° 2207 vendredi 16 février 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Sébastien Jumel (Rapporteur), Maud Bregeon (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes n° 2199 jeudi 15 février 2024
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Liliana Tanguy (Rapporteure), Béatrice Piron (Rapporteure), Thibaut François (Rapporteur), Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Sabrina Sebaihi (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 n° 2155 vendredi 9 février 2024
MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Commission de la défense nationale et des forces armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2» Commission des affaires économiques Julien Dive (Rapporteur), Anne-Laure Babault (Rapporteure), Aurélie Trouvé (Rapporteure), Frédéric Descrozaille (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, Commission des affaires économiques Luc Lamirault (Rapporteur), Sophie Panonacle (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur), Hervé de Lépinau (Rapporteur) Close Aucune information disponible
mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux Commission des affaires économiques Mathilde Hignet (Rapporteure), Bastien Marchive (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 Aucune information disponible Christine Arrighi (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n° 1996 lundi 5 février 2024
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Jean-Marc Tellier (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Mireille Clapot (Rapporteure), Frédéric Zgainski (Rapporteur), Nadège Abomangoli (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 n° 2110 vendredi 26 janvier 2024
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture Commission des affaires culturelles et de l'éducation Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) Lire le rapport n° 2108 vendredi 26 janvier 2024
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Hubert Ott (Rapporteur), Manon Meunier (Rapporteure) Lire le rapport n° 2113 jeudi 25 janvier 2024
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Commission des affaires économiques Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Jean-Pierre Vigier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Commission des affaires économiques Frédéric Falcon (Rapporteur), Caroline Yadan (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense Commission de la défense nationale et des forces armées Frédéric Mathieu (Rapporteur), Anne Le Hénanff (Rapporteure) Lire le rapport n° 2068 lundi 22 janvier 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Sébastien Jumel (Rapporteur), Violette Spillebout (Rapporteure) Rapport d'information sur le statut de l'élu local n° 2019 vendredi 19 janvier 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Christine Arrighi (Rapporteure) Lire le rapport n° 1847 jeudi 18 janvier 2024
Olga Givernet (Rapporteure), Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n° 1997 jeudi 18 janvier 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Aucune information disponible Vincent Descoeur (Rapporteur), Yannick Haury (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique n° 2069 jeudi 18 janvier 2024
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Cécile Rilhac (Rapporteure), Aurélien Lopez-Liguori (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne n° 2040 vendredi 22 décembre 2023
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Aucune information disponible Hubert Wulfranc (Rapporteur) Lire le rapport n° 1992 mercredi 20 décembre 2023
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés Délégation aux droits des enfants Elsa Faucillon (Rapporteure), Michèle Peyron (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les tests de matériel ferroviaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Guy Bricout (Rapporteur), David Valence (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Catherine Couturier (Rapporteure), Sandrine Le Feur (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Xavier Batut (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Luc Geismar (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Christine Pirès Beaune (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Sébastien Rome (Rapporteur), Alexandra Martin (Gironde) (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Sandra Marsaud (Rapporteure), Charles Fournier (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques n° 1990 vendredi 15 décembre 2023
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Commission des affaires sociales Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques Commission des affaires culturelles et de l'éducation Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) Lire le rapport n° 1974 vendredi 8 décembre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Marietta Karamanli (Rapporteure), Sabine Thillaye (Rapporteure) Lire le rapport n° 1913 mercredi 6 décembre 2023
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques Commission des affaires sociales Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la semaine de 4 jours Commission des affaires sociales Paul Christophe (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la définition pénale du viol Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Stéphane Peu (Rapporteur), Christine Decodts (Rapporteure) Lire le rapport n° 1938 jeudi 30 novembre 2023
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Aucune information disponible Jean-Marc Zulesi (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur), Clémence Guetté (Rapporteure), Jean-Victor Castor (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane n° 1924 mercredi 29 novembre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Pierre-Henri Dumont (Rapporteur) Lire le rapport n° 1860 mercredi 29 novembre 2023
Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche Commission des affaires économiques Luc Lamirault (Rapporteur), Sébastien Jumel (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information relative aux stratégies de marché du secteur viticole Commission des affaires économiques Sylvain Carrière (Rapporteur), Éric Girardin (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille » Commission des affaires économiques Frédéric Descrozaille (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Éric Poulliat (Rapporteur), Jérémie Iordanoff (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent n° 1864 jeudi 16 novembre 2023
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Christine Arrighi (Rapporteure) Lire le rapport n° 1848 mercredi 15 novembre 2023
Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible Servane Hugues (Rapporteure), Alexandre Portier (Rapporteur) Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap n° 1856 mercredi 15 novembre 2023
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN Commission de la défense nationale et des forces armées Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale Commission de la défense nationale et des forces armées Mélanie Thomin (Rapporteure), Patricia Lemoine (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Commission des affaires économiques Arthur Delaporte (Rapporteur), Louise Morel (Rapporteure), Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Stéphane Vojetta (Rapporteur) Close Aucune information disponible
MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe? Commission de la défense nationale et des forces armées Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique n° 1841 mardi 14 novembre 2023
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine n° 1840 lundi 13 novembre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Thomas Ménagé (Rapporteur), Lysiane Métayer (Rapporteure) Lire le rapport n° 1806 lundi 13 novembre 2023
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Christophe Blanchet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 1846 vendredi 10 novembre 2023
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Louis Boyard (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Bryan Masson (Rapporteur), Christine Decodts (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Yannick Monnet (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible Michèle Peyron (Rapporteure), Isabelle Santiago (Rapporteure) Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches n° 1842 mercredi 8 novembre 2023
Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Commission des affaires économiques Éric Bothorel (Rapporteur), Nicolas Meizonnet (Rapporteur), Henri Alfandari (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Commission des affaires économiques Sébastien Jumel (Rapporteur), Maud Bregeon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Vincent Thiébaut (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Julie Delpech (Rapporteure) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 n° 1820 lundi 6 novembre 2023
Délégation parlementaire au renseignement Aucune information disponible Sacha Houlié (Rapporteur) Lire le rapport n° 1454 jeudi 2 novembre 2023
Sacha Houlié (Rapporteur) Lire le rapport n° 1692 jeudi 2 novembre 2023
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Émilie Chandler (Rapporteure) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n° 1804 vendredi 27 octobre 2023
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics Commission des affaires culturelles et de l'éducation Cécile Rilhac (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Benjamin Dirx (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité n° 1241 mardi 24 octobre 2023
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Jean-Louis Bourlanges (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 n° 1777 vendredi 20 octobre 2023
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Délégation aux outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Tematai Le Gayic (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Pascale Boyer (Rapporteure), Nathalie Oziol (Rapporteure) Lire le rapport n° 1721 lundi 16 octobre 2023
Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible Perrine Goulet (Rapporteure) Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)
 n° 1699 lundi 16 octobre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Marietta Karamanli (Rapporteure), Alexandre Holroyd (Rapporteur) Lire le rapport n° 1722 lundi 16 octobre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible David Valence (Rapporteur) Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation n° 1720 jeudi 12 octobre 2023
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Véronique Riotton (Rapporteure) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 n° 1689 jeudi 12 octobre 2023
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Commission des affaires sociales Jérôme Guedj (Rapporteur), Marc Ferracci (Rapporteur) Lire le rapport n° 1685 vendredi 6 octobre 2023
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments Aucune information disponible Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) Lire le rapport n° 1700 vendredi 6 octobre 2023
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Roger Vicot (Rapporteur), Thomas Rudigoz (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Antoine Léaument (Rapporteur), Éric Poulliat (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible Hervé Saulignac (Rapporteur), Charlotte Goetschy-Bolognese (Rapporteure) Rapport d'information sur Éducation et numérique n° 1681 lundi 2 octobre 2023
Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur), Clémence Guetté (Rapporteure), Jean-Victor Castor (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Didier Le Gac (Rapporteur) Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi n° 1683 jeudi 28 septembre 2023
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Nicolas Sansu (Rapporteur), Jean-Paul Mattei (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine n° 1678 mardi 26 septembre 2023
Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches Délégation aux droits des enfants Michèle Peyron (Rapporteure), Isabelle Santiago (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales n° 1668 vendredi 22 septembre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Marietta Karamanli (Rapporteure) Lire le rapport n° 1666 vendredi 22 septembre 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Aucune information disponible Johnny Hajjar (Rapporteur) Lire le rapport n° 1549 jeudi 27 juillet 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Félicie Gérard (Rapporteure), Pierrick Berteloot (Rapporteur) Lire le rapport n° 1540 jeudi 27 juillet 2023
Délégation aux outre-mer Aucune information disponible Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer n° 1543 mercredi 26 juillet 2023
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Éric Coquerel (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 n° 1349 lundi 24 juillet 2023
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales n° 1542 lundi 24 juillet 2023
Bruno Fuchs (Rapporteur), Sabrina Sebaihi (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France n° 1527 vendredi 21 juillet 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales n° 1544 jeudi 20 juillet 2023
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Caroline Abadie (Rapporteure), Elsa Faucillon (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale n° 1539 jeudi 20 juillet 2023

Missions d'information de la Conférence des présidents

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Didier Lemaire (Rapporteur) Lire le rapport n° 2435 dimanche 3 mars 2024
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable Mickaël Cosson (Rapporteur) Lire le rapport n° 2626 dimanche 9 juin 2024

Missions d'information communes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) Lire le rapport n° 1700 vendredi 6 octobre 2023

Travaux des Commissions d'enquête

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer Guillaume Vuilletet (Rapporteur) Lire le rapport n° 2659 mercredi 5 juin 2024
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Aurélien Saintoul (Rapporteur) Lire le rapport n° 2610 mardi 14 mai 2024
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français Mathieu Lefèvre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Francesca Pasquini (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance Isabelle Santiago (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public Christophe Naegelen (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France Grégoire de Fournas (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 Christine Arrighi (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Hubert Wulfranc (Rapporteur) Lire le rapport n° 1992 mercredi 20 décembre 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Johnny Hajjar (Rapporteur) Lire le rapport n° 1549 jeudi 27 juillet 2023
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Danielle Simonnet (Rapporteure) Lire le rapport n° 1521 mardi 18 juillet 2023
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire Dominique Potier (Rapporteur) Lire le rapport n° 2000 jeudi 14 décembre 2023
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Sabrina Sebaihi (Rapporteure) Lire le rapport n° 2012 mardi 19 décembre 2023
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles Laurent Marcangeli (Rapporteur) Lire le rapport n° 1273 mardi 30 mai 2023
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Florent Boudié (Rapporteur) Lire le rapport n° 1824 mardi 7 novembre 2023
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Antoine Armand (Rapporteur) Lire le rapport n° 1028 jeudi 6 avril 2023
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français Constance Le Grip (Rapporteure) Lire le rapport n° 1311 jeudi 1er juin 2023

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel Léo Walter (Rapporteur), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle Philippe Ballard (Rapporteur), Emmanuel Pellerin (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) Lire le rapport n° 2458 jeudi 11 avril 2024
Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat Christopher Weissberg (Rapporteur), Paul Vannier (Rapporteur) Lire le rapport n° 2423 jeudi 4 avril 2024
Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire Soumya Bourouaha (Rapporteure), Virginie Lanlo (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias Laurent Esquenet-Goxes (Rapporteur), Jean-Jacques Gaultier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) Lire le rapport n° 2108 vendredi 26 janvier 2024
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) Lire le rapport n° 1974 vendredi 8 décembre 2023
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics Cécile Rilhac (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le sport au travail Karl Olive (Rapporteur), Claudia Rouaux (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Roger Chudeau (Rapporteur), Agnès Carel (Rapporteure) Lire le rapport n° 1524 mercredi 12 juillet 2023
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) Lire le rapport n° 1505 mercredi 5 juillet 2023
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public Quentin Bataillon (Rapporteur) Lire le rapport n° 1327 mercredi 7 juin 2023
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Mission flash sur l’éducation critique aux médias Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) Close Aucune information disponible
mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des affaires économiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Antoine Armand (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Jean-Pierre Vigier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche Luc Lamirault (Rapporteur), Sébastien Jumel (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information relative aux stratégies de marché du secteur viticole Sylvain Carrière (Rapporteur), Éric Girardin (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne Aurélien Lopez-Liguori (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques Stéphane Travert (Rapporteur), Dominique Potier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole Pascal Lavergne (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles Anne-Laure Blin (Rapporteure), Éric Martineau (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte Philippe Bolo (Rapporteur), Virginie Duby-Muller (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts Sandra Marsaud (Rapporteure), Charles Fournier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France Sophia Chikirou (Rapporteure), Charles Rodwell (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages Charles Fournier (Rapporteur), Philippe Bolo (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme) Patrice Perrot (Rapporteur), René Pilato (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France) Annaïg Le Meur (Rapporteure), Vincent Rolland (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur le Quick commerce Anaïs Sabatini (Rapporteure), Maud Gatel (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Hélène Laporte (Rapporteure), Nicolas Turquois (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône Bénédicte Taurine (Rapporteure), Marina Ferrari (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Anne-Laurence Petel (Rapporteure), Danielle Simonnet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur Stéphane Vojetta (Rapporteur), Philippe Naillet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Julien Dive (Rapporteur), Frédéric Descrozaille (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sandra Marsaud (Rapporteure), Florence Goulet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGAlim II" Nicole Le Peih (Rapporteure), Grégoire de Fournas (Rapporteur) Lire le rapport n° 171 jeudi 28 juillet 2022
Groupe de travail suivi inflation Xavier Albertini (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme Jean-Paul Lecoq (Rapporteur), Laurence Vichnievsky (Rapporteure) Lire le rapport n° 2732 jeudi 6 juin 2024
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Michel Herbillon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure) Close Aucune information disponible
MI sur l'avenir de la francophonie Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur la géopolitique du sport Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Missions d’information de la Commission des affaires sociales

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la semaine de 4 jours Paul Christophe (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement Pierre Dharréville (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité ») Stéphane Viry (Rapporteur), Fanta Berete (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales Hadrien Clouet (Rapporteur), Didier Le Gac (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la mortalité infantile Philippe Juvin (Rapporteur), Anne Bergantz (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les maladies neurodégénératives Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple Maud Petit (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail Longévité et autonomie Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de travail Accès aux soins Aucune information disponible Close Aucune information disponible

Missions d’information de la Commission de la défense

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
MI rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale Christophe Blanchet (Rapporteur), Martine Etienne (Rapporteure) Lire le rapport n° 2693 vendredi 7 juin 2024
MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense Frédéric Mathieu (Rapporteur), Anne Le Hénanff (Rapporteure) Lire le rapport n° 2068 lundi 22 janvier 2024
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN Bastien Lachaud (Rapporteur), Anne Genetet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale Mélanie Thomin (Rapporteure), Patricia Lemoine (Rapporteure) Close Aucune information disponible
MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe? Jean-Charles Larsonneur (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash Stocks de munitions Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash Préparation opérationnelle Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash Fonds marins Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de travail Territoire national Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de travail BITD Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de travail International Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Groupe de travail Opérations Aucune information disponible Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission du développement durable

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles Olga Givernet (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur la plaisance durable Claire Colomb-Pitollat (Rapporteure), Marcellin Nadeau (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées Hubert Ott (Rapporteur), Manon Meunier (Rapporteure) Lire le rapport n° 2113 jeudi 25 janvier 2024
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les tests de matériel ferroviaire Guy Bricout (Rapporteur), David Valence (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde Vincent Thiébaut (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane Jean-Marc Zulesi (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur), Clémence Guetté (Rapporteure), Jean-Victor Castor (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex Alexandra Masson (Rapporteure), Philippe Pradal (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique Yannick Haury (Rapporteur), Vincent Descoeur (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP Laurence Heydel Grillere (Rapporteure), Antoine Vermorel-Marques (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Chantal Jourdan (Rapporteure), Pascale Boyer (Rapporteure) Lire le rapport n° 332 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Vincent Thiébaut (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur) Lire le rapport n° 333 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Vincent Thiébaut (Rapporteur) Lire le rapport n° 331 vendredi 14 octobre 2022
mission d'information de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sylvain Carrière (Rapporteur), Laurence Maillart-Méhaignerie (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité Gérard Leseul (Rapporteur), Bruno Millienne (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables Pascale Boyer (Rapporteure), Clémence Guetté (Rapporteure), Mathilde Paris (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers Sophie Panonacle (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des finances

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle Jean-Marc Tellier (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Luc Geismar (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Christine Pirès Beaune (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles Sébastien Rome (Rapporteur), Alexandra Martin (Gironde) (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété Daniel Labaronne (Rapporteur), Charles de Courson (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise Louis Margueritte (Rapporteur), Eva Sas (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises Éric Coquerel (Rapporteur), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Nicolas Sansu (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires Véronique Louwagie (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des lois

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les transfèrements et extractions Caroline Abadie (Rapporteure), Émilie Bonnivard (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse Gilles Le Gendre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la situation du département de Mayotte Mansour Kamardine (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre Roger Vicot (Rapporteur), Thomas Rudigoz (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Antoine Léaument (Rapporteur), Éric Poulliat (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques Nicolas Sansu (Rapporteur), Marie Lebec (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Intelligence artificielle et protection des données personnelles Philippe Pradal (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité Philippe Gosselin (Rapporteur), Philippe Latombe (Rapporteur) Lire le rapport n° 1089 lundi 17 avril 2023
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs Cécile Untermaier (Rapporteure), Jean Terlier (Rapporteur) Lire le rapport n° 1000 jeudi 23 mars 2023
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Ugo Bernalicis (Rapporteur), Marie Guévenoux (Rapporteure) Lire le rapport n° 821 jeudi 9 février 2023
Mission d'information sur l'activisme violent Éric Poulliat (Rapporteur), Jérémie Iordanoff (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale Caroline Abadie (Rapporteure), Elsa Faucillon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts Cécile Untermaier (Rapporteure), Gilles Le Gendre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 Ludovic Mendes (Rapporteur), Julie Lechanteux (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation aux droits des enfants

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les mineurs non accompagnés Elsa Faucillon (Rapporteure), Michèle Peyron (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches Michèle Peyron (Rapporteure), Isabelle Santiago (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission d'information instruction des enfants en situation de handicap Alexandre Portier (Rapporteur), Servane Hugues (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'éducation et le numérique Hervé Saulignac (Rapporteur), Charlotte Goetschy-Bolognese (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans Christine Loir (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer Philippe Dunoyer (Rapporteur), Olivier Serva (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la définition pénale du viol Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission d'information sur les femmes et le sport Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la santé mentale des femmes Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la rénovation urbaine François Piquemal (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours Jocelyn Dessigny (Rapporteur), Xavier Batut (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur le statut de l'élu local Sébastien Jumel (Rapporteur), Violette Spillebout (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission flash sur les communes nouvelles Stella Dupont (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) Close Aucune information disponible
mission d'information sur l'intercommunalité Anne Brugnera (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat Christine Pirès Beaune (Rapporteure), Thomas Cazenave (Rapporteur) Lire le rapport n° 603 lundi 12 décembre 2022
Groupe de travail sur la décentralisation Aucune information disponible Close Aucune information disponible
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Tematai Le Gayic (Rapporteur), Guillaume Vuilletet (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Véronique Louwagie (Rapporteure) Lire le rapport n° 2706 jeudi 30 mai 2024
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes Cécile Untermaier (Rapporteure), Louise Morel (Rapporteure) Lire le rapport n° 2434 vendredi 5 avril 2024
Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis Stéphane Peu (Rapporteur), Christine Decodts (Rapporteure) Lire le rapport n° 1938 jeudi 30 novembre 2023
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon Christophe Blanchet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 1846 vendredi 10 novembre 2023
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur du logement étudiant Louis Boyard (Rapporteur), Dominique Da Silva (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine Bryan Masson (Rapporteur), Christine Decodts (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Yannick Monnet (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur Hendrik Davi (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) Lire le rapport n° 1406 mercredi 21 juin 2023
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux Pierre Morel-À-L'Huissier (Rapporteur), Mathilde Desjonquères (Rapporteure) Lire le rapport n° 1073 jeudi 6 avril 2023
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Sandra Marsaud (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Lire le rapport n° 1003 mercredi 22 mars 2023
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État Kévin Mauvieux (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Close Aucune information disponible