APRÈS ART. 9	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les coûts budgétaires pourl’année 2023 des dispositifs d’aide aux ménages,entreprises et collectivités locales face au chocénergétique. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.