APRÈS ART. 9	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le coût budgétaire del’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus2022. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.