APRÈS ART. 9	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant les raisons de la très forte augmentation des intérêtsfinanciers liés au compte bancaire de la Présidence de laRépublique au Trésor.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent unrapport permettant de justifier l’explosion des intérêts financiersdu compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.
Alors que le gouvernement applique d’ores et déjà une austéritésans précédent sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale,alors que le gouvernement reste aveugle à la question del’inflation pour les dotations de fonctionnement de nos servicespublics et de nos collectivités territoriales, le raisonnementréalisé pour le budget de la Présidence de la République est toutautre.
Les dépenses affectées à la Présidence de la République ontaugmenté l’année passée de 9,6%, deux fois plus vite quel’inflation qui devient cette fois-ci un motif valable derevalorisation quand il ne le serait nulle part ailleurs. Derrièrecette hausse globale, les dépenses de personnels sont sousl’inflation, mais les dépenses de déplacements du Président ontaugmenté de 7,7 millions d’euros, 46% en un an. Depuis 2018, cesfrais de déplacements ont augmenté de 67% !
Dans cette gestion, un élément interroge : le compte bancaire dela Présidence au Trésor enregistre 2,3 millions d’intérêtsfinanciers en 2023, quand ces intérêts n’étaient que de 850 000euros en 2022. Quelles sont les raisons d’une telle hausse desintérêts ? Ce compte bancaire est-il mis à contribution dans unelogique spéculative ? Alors que la confiance dans nos institutionsest éprouvée par la générosité financière à l’égard de l’Élysée auregard de l’austérité imposée aux services publics, il estnécessaire de faire preuve de transparence sur ces montantssurprenants.
Cette hausse des intérêts, et donc de l’argent placé estd’autant plus surprenante que la Cours des comptes a cet étéépinglé l’Élysée pour la gestion désastreuse de ses comptes en2023, marqué par une explosion des frais de déplacement et deréception. Cette tendance se poursuit en 2024 : la parade des JeuxOlympiques sur les Champs-Élysées, commandée par Emmanuel Macron,sera finalement imputée à France TV faute de budget disponible.
En conséquence, nous demandons l’établissement d’un rapport surles montants enregistrés sur le compte bancaire de la Présidence auTrésor, et sur les placements financiers réalisés au nom de cecompte, afin de faire toute la lumière sur cette très forteaugmentation parallèle a une forte augmentation des dépenses.