ART. 7	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cetarticle, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que legouvernement lui renie.
Cet article 7 vise le solde des comptes de l’année budgétaire2021. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix deredéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2021, aprèsla défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examend’un tel texte en 2022, comme en 2023. Mais les rejets de ce projetde loi ont un sens politique : cette Assemblée était hier et estaujourd’hui majoritairement hostile aux choix politiques etbudgétaires de la macronie, choix qui nous mènent aujourd’hui à uneexplosion de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, à l’inactionclimatique et « en même temps » à la mise en place de l’austéritéla plus brutale et la plus violente que ce pays ait connu.
Malgré cette austérité violente et sans précédent, lesgouvernements précédents se sont révélés incapables de prédirecorrectement les déficits budgétaires, habituant la représentationnationale à des annonces tardives de dérapages budgétaires. Cela neles a pas empêchés de poursuivre une politique absurde de baissesd’impôts pour les plus riches et de casse sociale. On comprendalors aisément qu’ils cherchent à fuir le débat en la matière, afinde s’exonérer de toute responsabilité.
Cet article a donc pour seul but de contourner le Parlement etde piétiner la démocratie parlementaire, ce qui est devenu le modusoperandi de l’exécutif. Après deux projets de loi de financespromulgués sans vote du Parlement, après 20 milliards d’euros debaisses des dépenses publiques amputées cette année au budget del’État mises en place sans débat, Macron tente une fois de plusfuir ses responsabilités. Il est hors de question de ne pasdébattre, une fois encore, et autant de fois qu’il le faudra, dubilan budgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de sesgouvernements successifs !
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cettesuppression est une invitation au nouveau gouvernement à fairepreuve, contrairement à ses prédécesseurs, d’un peu de couragepolitique, en redéposant le projet de loi d’approbation des comptespour 2021, afin que le Parlement puisse en débattre.