APRÈS ART. 9	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant une évaluation et les raisons dessurcoûts engendrés par la contractualisation entre l’État et lesgrands opérateurs privés dans le cadre de l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport quidétaille les coûts et les surcoûts des Jeux olympiques etParalympiques en raison de la contractualisation avec de grandsopérateurs privés.
Le déficit de l’Etat n’est pas le seul à déraper, c’estégalement le cas du coût des Jeux olympiques et Paralympiques, faitqui devient désormais coutumier. Le coût prévu pour l’organisationdes JO, de 6,2 milliards d’euros, devrait finalement être plusproche des 11 à 12 milliards d’euros, sans compter les coûtsannexes. Contrairement au mythe répandu, ces JO ne sont passupportés exclusivement par le Cojo, qui impose portant ses règles,et les sponsors. L’État et les collectivités sont largement mis àcontribution, pour un montant estimé à plus de 2,4 milliardsd’euros.
L’organisation des Jeux en 2024 a été l’occasion de déployer desmoyens exceptionnels, non à destination de la constructiond’infrastructures sportives publiques pour des départements qui enmanquent cruellement, comme la Seine-Saint-Denis, mais pourcontractualiser des prestations particulièrement onéreuses avec lesgrands opérateurs privés.
La seule location du Stade de France le temps des JO coûte deuxfois plus cher que ce qui était prévue, et s’établit à 14,5millions d’euros, contre 7,5 millions d’euros prévus initialement.De telles évolutions de montants ont de quoi laisser songeur :quels sont les éléments qui justifient le doublement d’uneproposition commerciale dans le cadre d’un événement en coursd’organisation ?
De son côté, Orange n’est pas en reste, puisqu’il a étésollicité pour mettre en place un réseau privé, dit « 5GSA », dédiéspécifiquement aux Jeux. Une fois encore, les moyens n’ont pas étéune variable d’ajustement : 13 000 terminaux ont été déployés pourassurer ce réseau à usage unique. Nous n’avons à ce jour aucunélément pour comprendre comment ce déploiement bien particulier aété couvert par Orange.
Désormais que les Jeux sont faits, nous pensons qu’il est tempsd’un bilan en la matière, notamment sur la divergence des coûtspour l’État par rapport à ce qui était initialement prévu. Pourcela, nous demandons l’établissement d’un rapport.