ART. 8	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’articlehuit qui affecte le résultat de l’année 2022 alors mêmeque le parlement a rejeté l’approbation des comptes pour cetteannée.