APRÈS ART. 9	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Bouloux, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, telsque des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et dedéveloppement durable cohérents avec les indicateurs de suivimondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030adoptés le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nationsunies, définis par la commission statistique des Nations unies,ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact desprincipales réformes engagées durant l’année 2023 notamment dans lecadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et del’évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut fairel’objet d’un débat devant le Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient ensoutien à l’amendement de Mme Sas (CF31 sur le premier PLR pour2023).
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette auParlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgationde la présente loi, un rapport sur les nouveaux indicateurs derichesse.
Le PIB et la productivité sont des indicateurs dépassés, quilimitent notre vision du monde. Depuis 2019, le Gouvernement bafouela loi SAS de 2015 en refusant de publier le rapport annuel sur lesnouveaux indicateurs de richesse. Cette négligence est inacceptablealors que des indicateurs tels que la précarité en conditions devie, l’espérance de vie en bonne santé ou l’empreinte carbone sontcruciaux pour orienter nos politiques publiques vers une approcheplus humaine et porteuses de sens.
L’INSEE continue heureusement de suivre ces indicateurs, mais leGouvernement persiste à les ignorer : l’information est là,mais elle est délibérément mise de côté. C’est pourquoi nousexigeons que le Gouvernement respecte enfin la loi en reprenant lapublication annuelle du rapport sur les nouveaux indicateurs derichesse et en évaluant ses réformes en fonction de cesdonnées.
En tant que responsables politiques, notre devoir estd’améliorer le bien-être et la qualité de vie des Français. Il estdonc grand temps de retrouver cette boussole, de retirer nosœillères et de repenser nos politiques publiques en fonction de cesnouveaux indicateurs. Ignorer ces indicateurs, c’est choisir derester dans l’obscurantisme économique au détriment de l’avenir denotre société.