APRÈS ART. 9	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Mauvieux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillé sur la répartition géographique des détenteurs de la detteextérieure française. Ce rapport précise la nationalité desdétenteurs de la dette, leur part dans l’ensemble de la dettepublique, ainsi que leur influence sur la gestion des financespubliques françaises. Il analyse également les risques potentielspour la souveraineté économique et la stabilité financière de laFrance liés à une détention accrue de la dette par des entitésétrangères.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique constitue un élément central des finances d’unÉtat, influençant directement sa souveraineté économique, sastabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre despolitiques économiques efficaces. Pour la France, connaître lanationalité des détenteurs de sa dette publique revêt donc uneimportance cruciale.
 
Lorsque la dette publique est majoritairement détenue par desinvestisseurs étrangers, l’État peut devenir vulnérable auxpressions extérieures. Les créanciers étrangers, motivés par desintérêts nationaux ou financiers propres, peuvent influencer lespolitiques économiques de la France. Une connaissance précise de lanationalité des détenteurs permet alors de mieux évaluer cettedépendance afin de prendre des mesures pour la réduire dans uncontexte où l’indépendance et la souveraineté économiques sont lesprincipaux sentiers d’avenir pour notre pays. La détention de ladette par des entités étrangères peut également s’étendre à desparticipations dans des secteurs stratégiques. Connaître lanationalité des détenteurs permet alors de surveiller et de régulerl’accès à ces secteurs, assurant que les décisions critiques pourl’économie nationale ne soient pas influencées par des intérêtsétrangers. Cette disposition est d’autant plus importante lorsquenous vivons actuellement dans un monde multipolaire où despuissances étrangères influencent grandement l’évolution del’économie mondiale.
 
De plus, il s’agit également de noter que les investisseursnon-résidents peuvent être plus volatils et moins prévisibles queles investisseurs domestiques, surtout en période de crise. Uneconnaissance détaillée de la nationalité des détenteurs permetd’anticiper les risques de refinancement et de mettre en place desstratégies pour minimiser l’impact des sorties de capitaux. Dansune période de tensions géopolitiques que nous connaissons bien vial’actualité des derniers mois, les détenteurs étrangers peuventêtre plus enclins à retirer leurs investissements.
 
Ainsi, transparence, indépendance et souveraineté doivent devenirla norme pour la dette française extérieure.