ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise par position de principe à supprimerl’article 2 du projet de loi. En effet, nous souhaitons le rejet dece texte. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cetarticle.