ART. 6	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise par position de principe à supprimerl’article 6 du projet de loi. En effet, il s’agit d’assurer lerejet de ce texte. C’est pourquoi cet amendement commence parproposer la suppression de cet article.