ART. 9	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2024
___________________________________________________________________
RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Bouloux
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise par position de principe à supprimerl’article 9 du projet de loi. Il s’agit de rejeter ce texte dansson ensemble, même si au final, l’article 9 est intéréssant. Quandce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ceCAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement surun compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ?