ART. 8	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
Adopté
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cetarticle, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sontles siens.
Cet article 8 vise à solder les comptes de l’année budgétaire2022. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix deredéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2022, aprèsla défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examend’un tel texte en 2023. Mais le rejet de ce projet de loi a un senspolitique : cette Assemblée est aujourd’hui majoritairement hostileaux choix politiques et budgétaires de la macronie, choix qui nousmènent aujourd’hui à une explosion de la pauvreté, de l’insécuritéalimentaire, à l’inaction climatique et « en même temps » à la miseen place de l’austérité la plus brutale et la plus violente que cepays ait connu.
2022 marque une année charnière en termes de perspectivesbudgétaires : alors que l’inflation aurait pu être l’occasion demettre à contribution les profiteurs de crise, et de réduiremécaniquement la dette tout en protégeant les plus précaires de cepays, le gouvernement a fait précisément l’inverse. Il asubventionné les énergéticiens et leur a permis d’engranger dessuperprofits historiques, il a creusé la dette pour cela, et il alaissé les plus pauvres d’entre nous démunis face à la criseinflationniste !
Il est donc impensable de maintenir cet article qui a pour seulbut de contourner une nouvelle fois le Parlement. Après deuxprojets de loi de finances promulgués sans vote du Parlement, après20 milliards d’euros de baisses des dépenses publiques amputéescette année au budget de l’État mises en place sans débat, legouvernement tente une fois de plus fuir ses responsabilités. Ilest hors de question de ne pas débattre, une fois encore, du bilanbudgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de sesgouvernements successifs !
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cettesuppression est une invitation au gouvernement à faire preuve, unefois n’est pas coutume, d’un peu de courage politique, enredéposant le projet de loi d’approbation des comptes pour 2022,afin que le Parlement puisse en débattre.