APRÈS ART. 2	N°CF41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
Adopté
AMENDEMENT N°CF41
présenté par
M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport détaillant la nationalité desinvestisseurs détenant les obligations assimilables du Trésorindexées sur les taux français et européen d’inflation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût de la dette a atteint plus de 50 milliards d’euros en2022, ce qui représente l’équivalent de près de 5 fois le budgetannuel de la justice. En l’espace de 2 ans, il a grimpé de 13milliards d’euros. Une telle hausse en si peu de temps est unepremière dans notre pays. En 2023, le coût de la dette a été de 54milliards d’euros.
Pour la France, c’est l’inflation qui est la première cause decette hausse. Depuis plusieurs années, notre pays réalise eneffet une partie de ses emprunts en payant un taux variable indexésur l’inflation, c’est-à-dire que le taux d’intérêt varie etqu’il correspond à l’inflation. Lorsque l’inflation est faiblecomme cela fut le cas pendant de nombreuses années, le tauxd’intérêt payé est bas. Mais quand l’inflation augmente, le tauxd’intérêt remonte mécaniquement avec elle, contrairement auxtaux fixes qui sont par définition figés.
La France est plus que d’autres pénalisée par la hausse del’inflation car elle est le 3eme pays au monde, derrière lesÉtats-Unis et le Royaume-Uni, dont l’encours de dette indexée surl’inflation est le plus élevé, avec 271 milliards d’euros à finavril 2023.
Autre donnée singulière pour notre pays : la dette liéeà l’inflation compte pour 11,5 % de la dette totale del’État, quand cette proportion ne dépasse pas 6 % auxÉtats-Unis, soit deux fois moins.
Au final, le coût de la dette indexée sur l’inflationreprésente désormais 30 % des 54 milliards d’eurosd’intérêts que nous payons.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ceque le Gouvernement puisse indiquer à la représentation nationaleles raisons qui le conduisent à maintenir des émissionsd’obligations indexées sur l’inflation.