APRÈS ART. 9	N°CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°CF61
présenté par
M. Lahais, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.