ART. LIMINAIRE	N°CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
Adopté
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestentleur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire etantisociale mise en place par Macron et Le Maire. Alors que lesdépenses publiques sont le premier facteur de correction desinégalités dans ce pays, le gouvernement n’a de cesse de lescontraindre, laissant ainsi exploser la précarité.
Ce projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023 estl’occasion de rappeler au gouvernement cette formule de Jaurès : «le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ».Alors que Monsieur Macron n’a eu de cesse de mettre sa politique auservice du patrimoine de ceux qui n’en ont que trop, cette phraserésonne durement.
Dans cet article liminaire, le gouvernement s’intéresse avanttout à ses nombreux écarts par rapport à la Loi de Programmationdes Finances Publiques, une trajectoire aussi irréalistequ’austéritaire, sur laquelle nous vous avions alerté. Cette loi deprogrammation, passée par un recours à un 49.3 autoritaire, définitune trajectoire intenable qui devrait servir de référence à lagestion des comptes publics. Quelques semaines après lapromulgation de la loi, le gouvernement avait déjà annoncé qu’il netiendrait pas cette trajectoire. Ce jeu comptable est enconséquence absurde, et indigne des débats politiques que nousdevrions tenir.
En utilisant à dessein des éléments de langage de gestionnaire,l’exécutif ne cherche qu’à nier sa responsabilité dans les choixbudgétaires catastrophiques qui sont les siens depuis 7 ans. Onapprend ainsi dans l’exposé des motifs de cet article quel’évolution des recettes publiques est « nettement plus faible quela croissance en valeur du PIB ». Un euphémisme aussi grossierserait risible s’il ne servait pas à dissimuler des conséquencesaussi dramatiques pour les plus pauvres de ce pays. Les recettesfiscales ont diminué en valeur en 2023 de 7,4 milliards d’euros,soit 2,25%, alors que le PIB lui a augmenté en valeur de 6,4% :c’est plus de 20 milliards d’euros qui manquent en recettesfiscales ! De dérapage budgétaire en dérapage budgétaire, lagestion désastreuse des gouvernements d’Emmanuel Macron sert deprétexte pour priver de services publics celles et ceux qui n’ontpas de patrimoine.
Ainsi, nous défendons la suppression de cet article liminaire,qui est l’entérinement comptable de la politique austéritaire etantisociale de ce gouvernement.