APRÈS ART. 9	N°CF77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2024
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - (N° 3)
Adopté
AMENDEMENT N°CF77
présenté par
Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le recours par les services de l’État etdes ministères à des cabinets de conseil depuis 2017, et le coûtpour la collectivité de ce recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”
Cet amendement vise à ce que le gouvernement remette au Parlementun rapport sur le recours par les services de l’Etat et desministères à des cabinets de conseil depuis 2017, et le coût pourla collectivité de ce recours.
En effet, le rapport de la commission d’enquête sénatorialetranspartisane LR et PCF-GDR de 2021 chiffrait à 1 milliard d’eurosla somme dépensée auprès de ces prestataires (hors informatique).Un chiffre confirmé par l’Inspection générale des finances, dans unrapport daté de janvier dernier.
En ajoutant les prestations intellectuelles informatiques, d’uncoût de 1,5 milliard d’euros, ce sont donc 2,5 milliards d’eurosque les ministères ont dépensés pour recourir à des consultantsextérieurs. Une enveloppe qui aurait augmenté de 329 % en six ans.Selon Eliane Assassi, rapporteure de cette commission d’enquête,“Des pans entiers des politiques publiques sont délégués à desconsultants qui n’ont aucune légitimité démocratique”. L’émissionCash investigation, diffusée en septembre 2024, apporte denouvelles révélations concernant les collusions entre le cabinetMcKinsey et les pouvoirs publics et les relations privilégiées avecE. Macron depuis sa campagne de 2017 et même avant, démontrant lacontribution importante des équipes du cabinet McKinsey à lacampagne d’Emmanuel Macron en 2017, avant d’emporter de nombreuxcontrats, une fois M. Macron élu président de la République.
Il semble donc utile que le gouvernement remette au Parlement unrapport sur le recours à ces cabinets de conseil et le coût pourles finances publiques de ce recours depuis 2017.”