ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent l’approbation dumontant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l’ensemble de sa logiquecomptable.