ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincéritéglobale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massifà l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.