ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibrepar branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cetarticle.