ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent l’approbation dumontant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l’ensemble de sa logiquecomptable.