ART. 3	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation durapport figurant en annexe.