ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécuritésociale, par rapport à ce qui été adopté dans la LFSS pour 2024au forceps via l’utilisation de l’article 49-3 de laConstitution. 
Derrière son apparence technique, cet article 1er entérinel’appauvrissement de la Sécurité sociale; appauvrissementorganisé par le Gouvernement.
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance trèsforte des exonérations de cotisations sociales et des allègementsgénéraux : + 36,9 milliards d’euros en 7 ansdepuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 71milliards d’euros en 2023.
Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner lesalaire, assiette principale de financement de la sécuritésociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés etdésocialisés : participation, prime de partage de la valeur(prime « Macron »), intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évaluele coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie decontournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, dequoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandéd’approuver.
A l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivredignement de son travail.
Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation duSMIC à 1600 euros, une conférence nationale sur les salaires etle rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessousdu SMIC.
Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimenterala Sécurité sociale en cotisations sociales patronales etsalariales.
Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits àla retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé».
Plus largement, notre groupe propose de faire des LFSS des vraisoutils de débat démocratique et parlementaire, en se posant nonpas des questions comptables, mais les questions permettant derépondre aux besoins sanitaires et sociaux des Françaises etFrançais :
Comment améliorer l’accès aux soins dans les désertsmédicaux ?
Comment améliorer les départs à la retraite en bonne santé?
Comment réduire le nombre d’accidents au travail ?
Comment faire face au défi démographique du vieillissement?
C’est seulement à la lumière de ces besoins sanitaires etsociaux, que le législateur financier pourrait venir adjoindre desmoyens financiers.
C’est l’inverse que fait ici le Gouvernement avec ce texteempreint fortement d’une logique comptable, sans visionstratégique sur la Sécurité sociale de demain.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cetarticle 1er.
Tel est l’objet du présent amendement.
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Source : Annexe 2 du PJLACSS 2023.