APRÈS ART. 3	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.