ART. LIMINAIRE	N°CF15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Adopté
AMENDEMENT N°CF15
présenté par
M. Lahais, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas et Mme Simonnet
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeécologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, quiprésente une vision purement comptable des comptes de la sécuritésociale pour 2023. Résultats de politique dont l’insincéritéintrinsèque apparaît cet automne de façon flagrante, l’exécution2023 a démontré l’absence de prise en , sans tenir compte desenjeux sociaux, sanitaires et humains. 
L’excédent des administrations desécurité sociale, qui s’explique principalement par la baisse desdépenses liées à la crise sanitaire, passées de 11,7 milliardsd’euros en 2022 à 1,1 milliard d’euros en 2023, était initialementprévu à +0,7 % du PIB, est finalement de 12,9 milliardsd’euros, soit 0,5 % du PIB. Une dégradation imputée dansl’article par « une moins-value sur les recettes deprélèvements obligatoires » : c’est largement d’unepolitique d’exonération des prélèvements obligatoires etd’hypermodération salariale - des mêmes qui prétendentdésmicardiser la classe moyenne -, sans contrepartie, menée par leGouvernement en place depuis 2017, provoquant la diminution desrecettes fiscales et sociales creusant le déficit. 
La gestion actuelle des comptes nepermet pas de répondre aux défis liés au vieillissement de lapopulation, au manque d’accompagnement dans la perte del’autonomie, à l’inégalité d’accès au soin, aux déserts médicaux, àla crise de l’hôpital public, la pénurie de professionnels etl’explosion des risques professionnels, classiques ou plus nouveauxliés à l’environnement (PFAS pour ce citer qu’eux), etc. 
Le groupe Écologiste et socialrefuse donc de cautionner cette gestion néfaste des comptes. Pources raisons, nous demandons la suppression de cet article.