ART. PREMIER	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Adopté
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
M. Lahais, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas et Mme Simonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeécologiste et social vise à supprimer l’article premier quiapprouve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaquebranche des régimes de base de sécurité sociale, qui entérinel’aggravation du déficit de la sécurité sociale.
La loi de financement de lasécurité sociale pour 2024 prévoyait un solde de -8,7 milliardsd’euros, soit un écart de 2,1 milliards d’euros. Cette différenceest expliquée par des recettes qui « ont connu d’importantesmoins-values, tant s’agissant des revenus d’activité, que desrecettes fiscales, en lien avec une croissance moindrequ’attendu. ». 
Ces « importantesmoins-values » sont le résultat des cadeaux et avantagessociaux et fiscaux multipliés ces dernières années ont continuéd’appauvrir notre protection sociale et nos services publics. Serappelle t on par exemple de l’abandon de la tranche haute de lataxe sur les salaires en lfi 201 (article 90‑1de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017), arraché parle futur prétendu sauveur de l’économie française Bruno LeMaire ? Un abandon en rase campagne de contributionsconcernant largement les dirigeants et cadres supérieurs du secteurfinancier et assurantiel, et un retranchement de subsides quifinançait toutes les branches de la sécurité sociale. 
La solidité de nos solidaritésexige un peu de sérieux, qui aura fortement manqué pour financernos besoins sociaux actuels et futurs, et écraser l’idée si notrejustice sociale et fiscale essentielle pour nos compatriotes..