ART. 3	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernementd’endettement croissant de la Sécurité sociale.
Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de laSécurité sociale.
Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses decrise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique égalementpar l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécuritésociale.
Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement quidéveloppe à tout va les exonérations de cotisations sociales : +36,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoird’Emmanuel Macron pour atteindre 71 milliards d’euros en 2023.
Pourtant, le consensus des économistes est que cesexonérations de cotisations sociales ne sont plus efficacesau-delà de 2,5 SMIC.
A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que laSécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires desFrançais.
Concrètement, il s’agirait de lutter contre les désertsmédicaux, de réduire le reste à charge, d’avancer le départ à laretraite, de lutter contre la pauvreté croissante des ménages,notamment des enfants.
La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers unelogique davantage préventive en développant la prévention desaccidents du travail, la prévention en santé, en réalisant uneffort massif en termes de santé environnementale, en soutenantl’emploi des séniors, etc.
C’est précisément une telle réorientation qui estrecommandée par le Haut Conseil pour le financement de laprotection sociale, car la seule à pouvoir conciliersoutenabilité financière et bien-être de la population.
Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernementd’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de laSécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler àsupprimer cet article 3.