ART. 3	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Septembre 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 - (N° 4)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 3 relatif àl’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimesobligatoires et les mesures prévues pour l’affectation desexcédents et la couverture des déficits.
Le passif net de la sécuritésociale s’élève à 92,2 milliards d’euros en 2023, en baisse de 7milliards par rapport à 2022. Cette nouvelle diminution de7,06 % en un an confirme le rythme soutenu de baisse desdéficits des dernières années, mais les modalités de cette baissecomportent un coût significatif et largement évitable pour lasécurité sociale.
Depuis 1996, la gestion de la dettesociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)impose à la Sécurité sociale d’amortir sa dette en se finançant surles marchés moyennant des taux d’intérêt. Entre 1996 et 2018, cesont plus de 70 milliards d’intérêts et de commissions qui ont étéversés aux spéculateurs. Selon Michael Zemmour, le remboursement dela dette issue du covid par la CADES coûte 10 fois plus cher qu’unremboursement par l’État : d’une part, ce dernier paye desintérêts systématiquement inférieurs à ceux payés par laCADES ; d’autre part, l’État a la capacité de « fairerouler sa dette ».
Cette gestion de la dette socialeprive la sécurité sociale de ressources conséquentes (18,3milliards d’euros en 2023) qu’il serait préférable d’affecterdirectement à ses branches. Chaque année, une ponction sur laSécurité sociale nourrit donc la sphère financière, au lieu definancer les prestations. 18,3 milliards, c’est une somme quipermet par exemple de supprimer tout reste à charge sur lesdépenses de santé, de largement financer le maintien de l’âge légalde départ à la retraite à 62 ans ou bien d’augmenter de presque20 % le budget des hôpitaux.