APRÈS ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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RELATIVE À L’INSTAURATION D’UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - (N° 104)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Muller, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Les ratios minimaux de personnelssoignants peuvent être modulés au niveau régional, en fonction desspécificités locales, sous la supervision du ministère chargé de lasanté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’adapter lesratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparitésentre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer uneprise en charge équitable sur l’ensemble du territoire.